Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Ils ont pour mission, notamment de veiller au bien-être des salariés, à leur satisfaction en leur offrant des avantages pour les fidéliser et les motiver. Ainsi, les élus doivent être capables de négocier les meilleurs avantages pour les salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles.
Autre inconvénient apparu avec le passage au CSE : les membres suppléants n'ont par défaut pas le droit d'assister aux réunions du CSE, bien qu'ils épaulent les titulaires dans leurs missions. C'est désormais un droit à négocier avec l'employeur et non plus un dû.
Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La formation est d'une durée de : 5 jours lors de leur 1er mandat, 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.
Un esprit d'analyse et des connaissances comptables
Les élus du personnel ont des missions sociales, mais aussi des attributions économiques. En effet, il est de leur devoir d'identifier les dangers qu'encourt l'entreprise et d'exercer leur droit d'alerte si besoin.
Le Comité Social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Sa mission principale est d'assurer une expression collective des salariés dans les domaines relevant de l'organisation du travail, la gestion économique et financière de l'entreprise et la formation professionnelle.
Les élus des entreprises de moins de 50 salariés disposent de 10 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 100 à 199 salariés disposent de 21 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 500 à 1499 salariés disposent de 24 heures de délégation mensuelles.
Dorénavant, le CSE doit impérativement être mis en place pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 11 salariés. La date butoir de mise en place de cette instance représentative du personnel était fixée au 1er janvier 2020.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
Télétravail, cotisations, primes, véhicule d'entreprise, forfait de mobilité durable, indemnités ou encore gratifications… Les entreprises doivent plus que jamais repenser les avantages en nature pour s'adapter à l'air du numérique et aux nouvelles attentes des salariés.
Les salariés mis à disposition dans une entreprise par une autre, un tiers, et qui sont donc comptabilisés dans l'effectif de la société d'accueil, ne peuvent pas être éligibles au CSE dans cette dernière.
A l'issue des élections du CSE, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours afin d'organiser la première réunion du CSE. De plus, seuls les membres titulaires du CSE, sont invités à participer à la première réunion du CSE. Des suppléants peuvent y participer seulement s'ils remplacent un membre titulaire absent.
Le délégué ne doit en aucun cas donner à ses camarades des informations sur pour les conseils de classe. Le délégué ne doit en aucun cas donner à ses camarades des informations sur le déroulement du conseil. Il ne peut que les informer sur les résultats.
Effectivement, en tant que délégué du personnel, vous obtenez un statut de salarié protégé. 🗳️ Vous obtenez ce statut dès lors que vous êtes candidat à un tel mandat. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la protection du salarié protégé pendant une durée de 6 mois à compter de la publication de votre candidature.
Le représentant du personnel va être un acteur de l'évolution de l'entreprise, il va pouvoir chercher à influencer les choses, à contribuer à l'amélioration des conditions de travail et au bien-être des collègues, il va pouvoir s'intéresser à la situation économique de son entreprise, à sa stratégie, participer à la ...
Les obligations des élus du CSE
En effet, le CSE a pour devoir de transmettre les éventuelles plaintes ou requêtes d'une ou de plusieurs collaborateurs au niveau de la direction. En parallèle, le CSE a pour obligation de veiller à la santé et la sécurité de tous les salariés au sein de l'entreprise.
Représentants syndicaux au sein du CSE
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit membre du CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE.
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.
L'employeur répond par écrit aux demandes du CSE, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.