Vous êtes victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation ? Pas de panique, vous pouvez demander une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation. L'usurpation de plaque ou "Doublette" est un délit consistant à utiliser des plaques comportant le numéro d'un autre véhicule.
Vous pouvez contester la contravention en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Vous devez utiliser le formulaire en ligne et joindre une copie de votre récépissé de dépôt de plainte.
Concrètement, on parle de « doublette » lorsqu'un véhicule roule avec une plaque d'immatriculation attribuée à un autre véhicule. Or, dans la plupart des cas, l'usurpateur profite de cette situation pour enchaîner les infractions au Code de la route, sans se soucier ni des amendes ni des retraits de points.
Si vous pensez être victime de « doublette » il est conseillé de demander un nouveau numéro d'immatriculation. La nouvelle plaque évitera que le phénomène ne se reproduise.
Définition de doublette nom féminin
Équipe de deux joueurs, aux boules ou à la pétanque.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Si vous recevez une ou des amendes qui correspondent à des infractions routières que vous, ou un autre utilisateur de votre véhicule, n'avez pas commises, vous êtes certainement victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation.
L'assurance usurpation d'identité fonctionne en vous offrant une protection complète contre les conséquences financières de l'usurpation d'identité. Lorsque vous souscrivez à une police d'assurance, vous payez une prime régulière en échange de la couverture fournie par la compagnie d'assurance.
En principe, un particulier ne peut pas publier sur internet la photographie d'un véhicule sans flouter sa plaque d'immatriculation. C'est le cas, par exemple, si la publication a pour objectif de dénoncer le comportement supposé illégal d'un·e automobiliste sur la route.
Les voitures les plus vendues sont les plus volées
70 469 véhicules (dont deux tiers de voitures) ont été dérobés à leur propriétaire cette année. Sans surprise, les voitures les plus volées en 2023 sont aussi les plus vendues. La Clio IV, modèle le plus acheté en 2023, prend la tête du classement avec 2 378 vols.
La plaque d'immatriculation d'origine (celle à apposer à l'arrière du véhicule) doit être demandée à la DIV. Pour l'avant de la voiture, une copie de la plaque d'immatriculation suffit. Vous pouvez l'obtenir chez GAMMA. Cette plaque d'immatriculation est agréée par la DIV.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
Attention : vous devez envoyer votre contestation par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n'avez ni à payer, ni à consigner le montant de l'amende.
Vous pouvez aussi contester une amende sans preuve. Pour cela, lors de votre demande, vous devrez préciser les faits exacts qui prouvent que vous n'êtes pas en faute. Votre demande sera alors étudiée et une réponse vous sera transmise par courrier.
Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s'il le souhaite.
Faites annuler et renouveler vos pièces d'identité utilisées par les escrocs. Produisez une attestation sur l'honneur à l'attention de tous les organismes qui vous mettent en cause pour justifier que vous n'êtes pas l'auteur des faits reprochés en joignant une copie de la plainte déposée.
Ainsi « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
Pourquoi cacher ses plaques ? Si vous laissez visible vos plaques d'immatriculation lors d'une annonce pour vendre votre véhicule, vous vous exposez à une usurpation d'identité.
La devise du Québec « Je me souviens » arborant les plaques d'immatriculation des voitures est un appel au souvenir de la fondation de l'identité québécoise. C'est le 24 juin que les québécois célébrent la fête du Québec !
Ne pas envoyer la copie de la carte grise
Pour le rassurer, vous devrez évidemment répondre à ses questions. Cependant, n'envoyez jamais de copie de votre carte grise ou tout autre document administratif important. Vous risquerez une usurpation d'identité.
Si le cochonnet touche la planche du fond (durant le jeu), la mène est annulée. Toutes les boules qui touchent la planche du fond sont nulles.
- Si c'était les 2 dernières boules à jouer, la partie sera donc nulle. Le lancer du but, reviendra à l'équipe qui l'aura lancée précédemment. - Autre possibilité, si il reste à jouer des boules, mais seulement dans une équipe. Les boules devront être jouées, ainsi pouvoir se départager.