L'admission en soins psychiatriques sans consentement se fait soit sur décision du directeur d'établissement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent pour la personne, soit sur décision du préfet lorsque les agissements de la personne compromettent la sûreté des personnes ou, de façon grave, l'ordre public.
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
Il peut s'agir du médecin traitant, des urgences mais aussi d'un médecin, psychiatre si possible, qui va se déplacer au domicile (il existe dans certaines villes des services type SOS psy, qu'il est possible d'appeler en urgence).
Appel de la décision d'hospitalisation forcée
Il est possible de s'adresser au comité psychiatrique régional afin de faire appel de la décision du psychiatre en chef régional de faire hospitaliser un patient de force. Le comité est dans l'obligation de débattre de l'appel dans les 5 jours.
Lorsqu'une personne est admise en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, elle fait l'objet d'une période d'observation et de soins initiale sous la forme d'une hospitalisation complète. Dans les 24 heures suivant l'admission, un examen somatique complet de la personne est réalisé par un médecin.
L'hospitalisation d'office dite « d'urgence » : elle est décidée par le maire ou le commissaire de police lorsque la personne semble être un danger pour l'ordre public, et peut se passer de certificat médical si les autorités jugent que le danger que présente la personne est critique.
L'hospitalisation est l'admission d'un patient dans un établissement de santé, qu'il s'agisse d'une clinique, ou d'un hôpital public. L'hospitalisation est l'admission d'un patient dans un établissement de santé, qu'il s'agisse d'une clinique, ou d'un hôpital public.
Tiers, auteur de la demande : il peut s'agir d'un membre de la famille ou, plus largement, de toute personne justifiant de relations antérieures à la demande et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt du patient. Ce peut être également le tuteur ou curateur, dès lors qu'il remplit ces conditions.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d'urgence autorise le maire à prononcer l'admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.
Conditions d'admission
Votre admission résulte d'un avis médical et de votre souhait. Vous consentez ainsi à l'hospitalisation proposée par le psychiatre. Une hospitalisation demandée par vous-même répond aux mêmes conditions qu'une admission en hospitalisation classique.
Le refus de se faire soigner tient souvent à un manque de confiance à l'égard du corps médical. On peut facilement résoudre ce problème en prenant le temps de choisir son médecin.
L'injonction thérapeutique est une mesure de soins ou un suivi médical ordonnés par un magistrat dans le cadre d'un procédure pénale, à l'encontre de personnes alcooliques ou faisant l'usage de stupéfiants. L'injonction thérapeutique fait l'objet d'un régime juridique très encadré.
Réitérer les explications peut permettre de convaincre. Faire signer au patient une attestation de refus de soins le fait réfléchir et, bien souvent, le fait changer d'avis. C'est l'occasion de lui montrer l'importance de son choix et les risques qu'il décide de prendre en refusant la chirurgie ou les examens proposés.
Face à un refus de soin, le soignant ne doit pas abandonner, ni se déresponsabiliser. Le refus peut susciter un moment d'échange et de mise au point. Pour autant, il ne s'agit pas de harceler le patient, ni de devenir maltraitant.
l'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes. L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.
* 3 conditions doivent être réunies : - la présence de troubles mentaux, - l'impossibilité par le patient de consentir aux soins, - la nécessité de soins immédiats et d'une surveillance médicale constante et régulière.
"L'hospitalisation est nécessaire quand la dépression est sévère, quand la personne se sent dépassée et submergée par sa souffrance et qu'elle a éventuellement des idées suicidaires. Dans ce cas, il faut protéger la personne.
Qui décide d'une HAD ? Seul un médecin hospitalier ou un médecin traitant peut orienter une personne en HAD.
L'HAD (hospitalisation à domicile) est prise en charge par l'assurance maladie et les mutuelles dans les mêmes conditions qu'une hospitalisation en établissement, à l'exception du forfait hospitalier qui n'est pas dû puisque la personne est soignée chez elle.
Deux conditions doivent être satisfaites : les troubles du malade rendent impossibles son consentement ; son état mental nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier. La demande d'hospitalisation doit être nominative et signée par la personne qui la formule.