Comment faire valoir la détaxe ? Pour faire valoir la détaxe, il faut présenter le formulaire de détaxe au service des douanes lors de la sortie de territoire. Il peut vous être demandé de présenter les objets achetés pour vérification.
Comment et où réclamer la détaxe
Les opérations de détaxe s'effectuent à l'aéroport, auprès des bureaux de la Douane française, en zone publique, avant l'accès en zone d'embarquement. Les bureaux de détaxe sont ouverts durant les heures de départs et d'arrivées des vols.
Lorsque vous détaxez vos achats avec ZappTax, il vous faut simplement demander une facture (libellée au nom de ZappTax) au commerçant en ligne. Nous nous occupons ensuite de “transformer” vos factures en un bordereau de détaxe, que vous recevrez sous format électronique dans votre boite mail.
Édition du bordereau lors de l'achat
Le commerçant a 2 possibilités : Soit il fait appel à un opérateur de détaxe chargé de la procédure (gestion du remboursement, fourniture des formulaires dédiés à la procédure de secours, etc.). Soit il édite lui-même le bordereau via l'application Pablo I et le remet à l'acheteur.
Vous devez demander le visa auprès de la douane du pays de sortie de l'Union européenne. Vous obtiendrez un visa douanier manuel sur votre bordereau ou un tampon de refus. Dans le cas du visa douanier, vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.
Le commerçant peut accorder directement la détaxe lors de l'achat, la vente étant alors réalisée hors taxe (HT). Autre possibilité, la vente est réalisée TTC, puis la TVA est restituée au moment de quitter l'Union européenne. Le vendeur doit remettre un bordereau de vente à l'exportation comportant un code-barres.
Résident hors de l'Union européenne, vous achetez en France un produit en détaxe dans un magasin pour le ramener dans votre pays d'origine. Le commerçant vous demande de choisir le mode de remboursement de la TVA. Il vous remet ensuite un bordereau de détaxe, avec le logo PABLO, comportant un code barres.
Bureaux de Détaxe (Douane)
Les bureaux de détaxe sont ouverts au public durant les heures d'arrivées et de départs des vols. Niveau 1, près Porte 21d. Niveau 0, près Arrivées 3.
Après vous être identifié sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr, cliquez sur «Messagerie sécurisée », puis sur « Ecrire » > «J'ai besoin de justificatifs » > «Je désire un justificatif de paiement de mes impôts (bordereau de situation) ». La demande s'effectue par impôt et par année.
aux postes douaniers français situés sur l'ensemble de la frontière franco-suisse. Plus précisément dans la circonscription, des bornes PABLO sont installées en gare de Genève Cornavin et dans l'aéroport de Genève-Cointrin.
Le taux standard est de 20% mais il peut varier en fonction de la nature des produits achetés. Les ressortissants non européens peuvent bénéficier d'un remboursement de la TVA entre 12% et 16%.
Le taux de détaxe moyen en France correspond à 12% du montant TTC, mais ce taux est ajustable si l'enseigne en émet le souhait.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de la seule TVA perçue par l'administration des douanes, vous devez déposer une demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement compétente.
Procédure (via PABLO) :
Lorsque vous quitter le territoire, vous devez scanner le code barre présent sur le bordereau de détaxe. En cas d'indisponibilité des bornes, vous pouvez vous rapprocher du service des Douanes ou à titre exceptionnel demander une régularisation par via à posteriori.
Vous devez présenter la facture, le formulaire de remboursement, les biens et tout autre document nécessaire aux douaniers du dernier pays de l'UE que vous quittez. Les douaniers doivent apposer un cachet sur le formulaire comme preuve de l'exportation. Sans ce cachet, vous n'obtiendrez pas de remboursement.
La démarche dématérialisée de demande de remboursement de TVA selon la 13ème directive européenne est ouverte depuis le 1er juillet 2021. Si le représentant fiscal dispose déjà d'un espace professionnel, elle sera accessible depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Pour faire valoir la détaxe, il faut présenter le formulaire de détaxe au service des douanes lors de la sortie de territoire. Il peut vous être demandé de présenter les objets achetés pour vérification.
Pour obtenir le prix HT avec une TVA à 20 %, il faut diviser le prix TTC par 1,2. Avec le taux de TVA intermédiaire (10 %), divisez par 1,1. Si vous utilisez le taux réduit (5,5 %), alors vous devrez diviser par 1,055.
La détaxe, comment ça marche ? Ce système permet aux voyageurs étrangers, qui ne sont pas issus d'un pays de l'Union européenne, d'être remboursés d'une bonne part de la TVA sur leurs achats exportables, lorsqu'ils quittent l'Union européenne.