En présence d'un plan formel l'introduction va débuter par une phrase d'accroche. Il faut faire suivre cette phrase par l'énoncé des faits pertinents. Ces faits pertinent vont devoir ensuite eux-mêmes être suivis par l'énoncé du problème juridique.
Pour faire le plan d'un cas pratique, qu'il soit formel ou non, il existe deux techniques différentes. La première technique consiste à répondre les unes après les autres aux problématiques abordées par le cas pratique. Ainsi chaque problématique va correspondre à une partie de votre plan.
La rédaction du cas pratique
un développement, avec l'énumération des options possibles et leurs conséquences (opportunités, limites, inconvénients) ; une conclusion, qui résume les réponses envisageable et donne la solution à la question posée.
Cinquième étape : La conclusion
C'est la dernière étape du cas pratique. Il s'agit tout simplement d'énoncer les conséquences juridiques de l'application de la règle de droit aux faits. Elle ne doit pas faire plus de quelques lignes.
La problématique
C'est à cette interrogation qu'il faudra apporter une solution par le droit et son application. En principe, cette problématique doit être générale et réunir les notions essentielles qui sont traitées en l'espèce. La question doit pouvoir être appliquée à toute espèce similaire.
Le résumé des faits
La distinction opérée entre les faits importants et les pièges de l'énoncé vous amènera à rédiger un résumé de la situation juridique en fonction de ses éléments déterminants. Ce résumé des faits ne devra contenir que les événements pertinents de l'énoncé et utiles à la résolution du cas pratique.
Qualification juridique des faits en cas pratique
En cas pratique, la première étape est l'énonciation de la règle de droit (majeure), la deuxième étape est l'application de la règle de droit aux faits (mineure) et la troisième étape est la conclusion.
La qualification des faits est le fait de donner un "nom" à une situation donnée ou à une chose. L'objectif final de ce processus est de faire transparaître des effets et/ou des conséquences que l'on qualifiera de juridiques. Par exemple, un contrat de prêt qui a mal été contracté. Ce dernier deviendra caduc.
Votre phrase d'introduction sera la première phrase de votre paragraphe. Par conséquent, elle doit préciser clairement et brièvement l'idée que vous traiterez. Elle doit comprendre un thème et une opinion ou une idée principale. Gardez à l'esprit qu'il ne s'agit pas seulement d'annoncer l'objet.
Le cas pratique n'a rien d'une épreuve académique : sa vocation est d'apporter des réponses très concrètes à une situation donnée, et non simplement de suggérer des pistes de réponse livrées à la sagacité du supérieur hiérarchique.
Si le cas pratique soulève plusieurs questions, vous pouvez vous en servir comme d'un plan. Ainsi, une introduction avec le domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés, puis I. Première question, II. Seconde question… etc.
Hypothèses. 1. Après avoir choisi son sujet, il s'agit de définir et préciser la manière dont on veut l'aborder. Il faut déterminer la question principale autour de laquelle s'articulera le travail de recherche et émettre de façon hypothétique une réponse à cette question.
Une conclusion comprend généralement : un retour sur la problématique énoncée en introduction ; une analyse des résultats mentionnés dans le développement et une réponse à la problématique en fonction de ceux-ci ; une perspective d'ouverture sur le sujet.
La conclusion doit faire l'objet d'un seul paragraphe situé en toute fin de la dissertation. Il s'agit donc d'un texte concis, synthétique et court, où chacune des trois parties peut consister en seulement une phrase. Ce paragraphe de conclusion doit se distinguer du reste du texte par un saut de deux lignes.
Dans des conclusions, l'avocat doit structurer son propos, l'ensemble doit être à la fois clair et convaincant. La première page est facile à rédiger, on précise les références de l'affaire pour le tribunal, les coordonnées du demandeur et du défendeur, les noms des avocats de chacune des parties.
L'annonce de plan se situe à la toute fin de l'introduction, juste après l'exposé de la problématique. Son objectif est de présenter au lecteur la structure de la copie : on va rapidement expliquer quelles sont les grandes parties et comment elles s'articulent.
Cours d'introduction au droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs.