Changer de médecin traitant est une démarche relativement simple. Il vous suffit de remplir un nouveau formulaire de déclaration de médecin traitant, conjointement avec le praticien que vous aurez choisi, puis de l'envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant. Vous devez remplir une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant conjointement avec le nouveau médecin que vous aurez choisi comme médecin traitant.
Comment récupérer votre dossier médical chez votre médecin traitant ? Vous devez en faire la demande à votre précédent docteur, de préférence en lui adressant une lettre de demande de dossier médical pour le nouveau médecin traitant.
Quand peut-on changer de médecin traitant ? Changer de médecin traitant est tout à fait possible, n'importe quand et quelle qu'en soit la raison. Vous pouvez donc changer de médecin traitant pendant un arrêt maladie, parce que vous déménagez ou parce que votre médecin actuel cesse son activité.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier.
Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l'assurance maladie. Il a pour mission principale l'examen des litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de saisines sont présentées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Connectez-vous sur amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, et insérez votre carte CPS et la carte Vitale du patient, puis dans le bloc « Services patient », cliquez sur « déclaration de choix du médecin traitant ».
2) Déclaration médecin traitant en ligne avec votre carte vitale. Vous pouvez également déclarer le choix de votre médecin traitant au cabinet médical de celui-ci. La déclaration est effectuée en ligne par le médecin avec votre accord et sur présentation de votre carte vitale.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...
Par courrier. L'accès au dossier peut être réalisé par envoi de copies. Les copies adressées par courrier sont faites sur le même support que celui utilisé par le professionnel de santé, l'établissement de santé ou l'hébergeur. Par exemple, s'il s'agit d'un dossier informatisé, la copie pourra être un CD-Rom.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Au cabinet du médecin
En pratique, lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre carte Vitale, le médecin que vous avez choisi comme médecin traitant fait la déclaration en ligne et la transmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de changer de médecin traitant : Vous et votre famille déménagez dans un nouvel endroit trop éloigné de votre médecin traitant actuel, Le cabinet de votre médecin ferme ses portes ou votre médecin déménage.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Si celui-ci n'est pas là, vous pouvez appeler le SAMU/centre 15 en faisant le chiffre 15 sur votre téléphone. Une personne formée est à votre écoute et répondra à vos questions ou à vos demandes.
Si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie. Il vous apportera des conseils personnalisés, adaptés aux possibilités locales (1). Un questionnaire vous aidera à lui présenter votre cas.
En GMF : Vous devez transmettre une lettre à la RAMQ en précisant la date du changement de lieu de suivi, le GMF et le site concerné; Hors GMF : Vous devez remplir la section B du formulaire Modification de l'inscription auprès d'un médecin de famille pratiquant hors GMF (4094), le signer et le transmettre à la RAMQ.
Le Conseil de l'Ordre national des médecins (CNOM) a enfin décidé de sévir. Désormais, il interdit – et sanctionne — explicitement dans le Code de déontologie médicale toute forme de relation sexuelle entre médecins et patients.
Le médecin n'est pas déclaré comme étant le médecin traitant de l'assuré : L'assuré est hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance maladie applique un taux de remboursement qui s'élève à 30 % de la BRSS, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire.