Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année.
Cessions inférieures à 15 000 € La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
Pour réduire l'imposition de votre plus-value, vous pouvez majorer votre prix d'achat des frais supportés lors de l'acquisition. Il s'agit des frais de notaire et éventuellement de la commission versée à l'agence immobilière.
Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans. L'abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année. Soit 100% au terme de 30 ans de détention.
Si la valeur du bien vendu ou si la quote-part du bien vendu du vendeur est inférieure ou égale à 15 000 €, celui-ci n'est pas soumis à la plus-value. 👉 Le seuil de 15 000 € est apprécié pour chaque vente, peu importe que plusieurs ventes soient effectuées dans la même année.
Dans le cas d'une cession d'une habitation secondaire sur le sol français en 2023, la plus value d'une résidence secondaire est taxée à 36,2 %.
L'exonération de la plus-value
L'abattement pour durée de détention conduit en effet à vous exonérer totalement d'impôt (et de surtaxe) si vous avez conservé votre résidence secondaire plus de 22 ans avant de la revendre, et à vous exonérer totalement de prélèvements sociaux si vous l'avez conservée plus de 30 ans.
Vous avez plusieurs résidences en France
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Il est souvent conseillé d'attendre 5 ans avant de revendre son appartement pour s'assurer de la rentabilité de la revente. Ce délai permet de récupérer ou d'amortir les frais liés à l'achat, intérêts de prêt compris, pour réaliser un profit net en revendant le bien immobilier.
Une façon de réduire l'impôt exigible consiste à désigner votre résidence secondaire comme résidence principale à des fins d'impôt, ce qui vous permet d'exonérer une partie ou la totalité des gains en capital lors de la disposition de la résidence secondaire.
Payer moins grâce aux travaux
Si vous avez fait des travaux, leur coût est pris en compte pour déterminer la plus-value. Le prix TTC des travaux est ajouté au prix d'achat, ce qui fait baisser la plus-value. En d'autres termes, plus vous avez fait de travaux, moins vous paierez d'impôts sur la plus-value.
la cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 10e année suivant celle du transfert du domicile hors de France ou, sans condition de délai, quand le non-résident a eu la libre disposition du logement au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.
La plus-value nette soumise aux prélèvements sociaux
Pour les prélèvements sociaux, l'abattement pour durée de détention s'établit comme suit : 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e. 1,60% pour la 22e année de détention. 9% pour chaque année au-delà de la 22e.
Il est possible de déduire de la plus-value les travaux suivants : Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ; Les frais de voirie, de réseaux et de distribution, Les honoraires d'un architecte.
Depuis le 1er janvier 2013, une surtaxe de 2 à 6 % s'ajoute à l'impôt sur les plus-values immobilières lorsque celles-ci sont supérieures à 50 000 euros. Elle est calculée sur le montant total de la plus-value imposable, c'est à dire réduite éventuellement de l'abattement pour durée de détention.
Dans tous les cas, c'est le notaire qui est chargé de calculer le montant exact de cette plus-value. Il a également pour mission de recevoir l'impôt basé sur cette plus-value, afin de le reverser à l'État.
Rien ne vous empêche de revendre une maison que vous venez d'acheter, même si vous avez encore un emprunt en cours.
Quel délai respecter avant de revendre un bien immobilier ? En droit français, la loi n'impose de respecter aucun délai avant de revendre son appartement ou sa maison. En clair, même si vous avez un crédit immobilier en cours sur votre habitation principale, vous pouvez la revendre à tout moment.
Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de transférer votre crédit : Utilisation du solde restant d'un premier prêt pour financer l'achat d'un second bien en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement.
Si vous étiez tous deux occupants d'une résidence secondaire au 1er janvier, vous visualisez l'avis de taxe d'habitation établie conjointement aux deux noms. Un seul avis d'impôt a été émis pour ce même local d'habitation et il est consultable par tous les deux dans vos espaces respectifs.
Lorsque vous vendez votre maison ou votre appartement et que le prix de vente est supérieur au prix d'achat initial, vous réalisez une plus-value immobilière qui peut être soumise à imposition : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
En règle générale, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas imposable si l'immeuble vendu (maison ou appartement) constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente.
Les plus-values sur les ventes inférieures ou égales à 15 000 euros sont, elles aussi, exonérées d'impôts. Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 euros.
Une taxe supplémentaire est appliquée pour les plus-values de plus de 50 000 €, à un taux compris entre 2 % et 6 %. Pour calculer la plus-value, il suffit de faire la différence entre la valeur de vente du bien immobilier et la valeur d'achat.
Comment transformer sa résidence secondaire en résidence principale ? Pour faire passer votre résidence secondaire en résidence principale, vous devez y résider de manière permanente. Cela signifie que vous devez y passer la majorité de votre temps et y avoir votre adresse fiscale.