Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
Où déposer la déclaration en douane ? La déclaration en douane doit être déposée auprès du bureau compétent, à savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées (hors cas du dédouanement centralisé).
La déclaration douanière doit être déposée dès l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou dans les lieux désignés par la douane. Le dépôt de la déclaration de marchandises doit être effectué les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture du bureau.
lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FCA - Franco transporteur. Elle correspond à la valeur du produit majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'embarquement (aéroport de départ) de la marchandise.
Le technicien en formalité douanière a la responsabilité de la déclaration en douane, pour l'importation ou l'exportation. Il assure l'interface entre les services transit et comptable des entreprises et la douane.
Inconvénients : investissement en temps et en ressources. risques financiers plus élevés en cas de défaut de paiement. couverture limitée du marché
Une licence d'exportation est un document émis par les autorités officielles. Elle permet aux entreprises et personnes physiques d'exporter légalement des marchandises soumises à des restrictions.
En effet, une stratégie d'exportation permet à l'entreprise d'étendre ses marchés et de limiter les risques dus à une tendance baissière de la demande sur son marché domestique. L'export devient alors un important levier de croissance, accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille.
Pour bénéficier d'une exonération de TVA, l'entreprise exportatrice doit respecter les conditions suivantes : Détenir un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), qui est l'identifiant dans les relations avec les autorités douanières. Mentionner l'opération commerciale dans sa comptabilité
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
L'article 262-I-2° du CGI assimile à des exportations et, par conséquent, exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur ou pour son compte.
Un transporteur, un transitaire ou toute autre opérateur peut agir en tant qu'exportateur, à condition de remplir les conditions susmentionnées. L'obligation d'être titulaire d'un contrat conclu avec un destinataire dans un pays tiers est désormais supprimée.
Les exportations sont en principe exonérées de TVA. Ainsi, l'article 262-I du CGI exonère de TVA les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte en dehors de l'Union Européenne.
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
La Liste de Colisage, également connue sous son nom anglais Packing List, énumère et détaille la quantité de marchandise expédiée, ainsi que sa situation dans chacune des unités de charge (paquets, boîtes, palettes, conteneurs, etc.) lors d'un transport international.