Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.
Il vous faut alors inscrire la mention « non substituable », en toutes lettres, ainsi que le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d'un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF) pour chaque médicament visé et pour chaque situation médicale concernée.
En effet, les médicaments génériques ont un prix réduit de 30% en moyenne par rapport au médicament d'origine. Les économies ainsi réalisées permettent de favoriser l'accès à l'innovation thérapeutique et à de nouveaux traitements coûteux pour tous les patients atteints de maladies graves.
Pourquoi certains médecins s'octroient le droit de nous imposer les médicaments génériques ? Un médecin prescrit le traitement le mieux adapté à la situation de son patient : ce peut être un médicament générique qui est un médicament efficace et sûr.
Depuis 1999, le pharmacien est autorisé à substituer un médicament à celui prescrit, à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n'ait pas exclu cette possibilité par l'apposition de la mention manuscrite « non substituable » sur l'ordonnance.
Un médicament d'exception est un médicament considéré comme particulièrement couteux selon son prix individuel ou au regard du coût lié à son utilisation générale dans le cadre d'indications précises (1). Ce statut particulier ne concerne que les spécialités dispensées en officine ou en rétrocession.
Par exemple, les génériques du Doliprane® sont appelés "Paracétamol" + le nom du laboratoire qui le commercialise.
Le remboursement des médicaments non génériques par l'Assurance Maladie. Lorsque vous fournissez à votre pharmacien une ordonnance pour acheter un médicament princeps qui figure sur la Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, l'Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de son coût.
Tous les médicaments, de référence (encore appelé princeps) ou génériques, sont susceptibles d'en contenir. Les médicaments génériques peuvent contenir des excipients différents de ceux du princeps et peuvent ainsi avoir une formulation sans excipient à effet notoire contrairement à celle du médicament de référence.
Ainsi, en raison de la différence d'excipients, un médicament générique peut se présenter sous la forme d'un comprimé bleu, alors que le princeps est rouge, ou bien d'un sirop aromatisé à la banane, alors que le princeps a le goût de fraise.
La mention "Non substituable" perdure aussi dans le cas où un patient présente une contre-indication "formelle et démontrée" à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
Sur votre ordonnance médicale, un médicament non substituable est un médicament prescrit qui ne doit pas être remplacé par un médicament générique.
Les médicaments génériques sont aussi efficaces que les médicaments d'origine correspondants. Les études scientifiques montrent que leur efficacité est équivalente à celle des médicaments d'origine et que les fluctuations constatées sont également équivalentes.
Les médicaments génériques sont moins chers car les coûts de recherche et de développement du principe actif original ont été économisés par le laboratoire qui les produit. D'après l'ANSM, plus de 7 milliards d'euros ont ainsi été économisés en France en 10 ans grâce aux médicaments génériques.
A noter : un médicament générique se reconnaît à son nom. Si ce nom est celui de la substance active exprimée en dénomination commune internationale ( DCI ) suivi du nom du laboratoire, il s'agit d'un médicament générique.
Cas d'exonération des franchises médicales
Les femmes enceintes pour les examens obligatoires du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement. Les militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension d'invalidité pour les soins nécessités par les infirmités donnant lieu à pension.
Les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) : ces services de santé publique proposent divers soins médicaux gratuits pour les femmes enceintes et les jeunes enfants (trouver la PMI la plus proche de chez vous).
Quelles informations contient-il? Le nom du patient, sa date de naissance et un numéro d'identifiant propre au système. Sur le plan médical, les médicaments enregistrés par le pharmacien au cours des 4 derniers mois (nom du produit, quantité, numéro de lot pour la traçabilité).
En 1er choix : le paracétamol
Le paracétamol (Doliprane, Dafalgan, Efferalgan...) présente le meilleur bénéfice/risque pour les douleurs courantes (mal de tête, fièvre, douleurs dentaires...), et pour un dosage inférieur à 3 g par jour, soit trois comprimés de 1000 mg espacés toutes les quatre à six heures.
Le Doliprane contient du paracétamol, le seul principe actif incorporé dans ce médicament. Le paracétamol est l'antalgique et antipyrétique de référence indiqué en première intention pour soulager les douleurs (maux de tête, douleurs musculaires…) et en cas de fièvre.
À la différence de l'aspirine et de l'ibuprofène, le paracétamol n'est pas anti-inflammatoire. Il soulage donc moins bien que ces deux médicaments les douleurs de ce type. Par contre, il a l'avantage de ne pas irriter l'estomac. Il est commercialisé sous divers noms: Doliprane, Dafalgan, Efferalgan, etc.
La délivrance du médicament d'exception par le pharmacien n'est possible que sur présentation de l'ordonnance de médicament d'exception préalablement et correctement renseignée par le médecin prescripteur.
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02) Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière.