En pratique, avant tout rendez-vous en mairie, vous devez prendre contact avec votre commune de mariage pour lui fournir les informations suivantes : Vos nom, prénom(s), sexe, date et commune de naissance.
Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe. Il est également en téléchargement sur cette page. Ce dossier doit ensuite être rapporté par l'un des deux futurs époux en Mairie Principale, sur rendez-vous uniquement, auprès du service Accueil Population (01 43 01 43 01).
Le dépôt du dossier de mariage se fait uniquement sur rendez-vous sur l'espace citoyen du site de la Mairie. Il n'est pas possible de bloquer plusieurs rendez-vous. Le jour du RDV, veuillez apporter les documents originaux. Les deux futurs époux doivent impérativement être présents au rendez-vous.
Le délai légal est de 10 jours : les futurs époux doivent prendre en compte l'écoulement de ce délai lors de la fixation de la date de leur mariage.
Documents à fournir par les futurs époux
Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
Les futurs époux / futures épouses doivent venir ensemble déposer le dossier en mairie, au moins trois semaines avant la date envisagée pour la célébration du mariage. Le projet de mariage ouvert est valable 1 an, dès lors que les pièces n° 1 à 8 (voir p. 2-3) ont été remises à l'officier d'état-civil.
Vous pouvez vous dire oui : A la mairie de votre domicile ou de celui de votre conjoint, si vous ne vivez pas encore ensemble. A la mairie de la nouvelle résidence de l'un des deux futurs mariés, à condition qu'elle date d'au moins 1 mois.
Choisir la date en fonction de la mairie
C'est pourquoi, bon nombre de mariés décident de s'unir civilement un autre jour que le jour du mariage laïque ou religieux.
Le mariage à la mairie est donc le moyen qui vous unira légalement et qui sera donc reconnu par la loi. En règle générale, le couple choisit le samedi pour se marier civilement mais a le choix de s'unir le jour qu'il souhaite (sauf les jours fériés et dimanches).
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats de mariage sont enregistrés gratuitement lorsqu'ils ne peuvent donner lieu à la perception d'une imposition proportionnelle ou progressive. La loi de finances pour 2020 a supprimé le droit de 125 €.
Le mariage civil est également indispensable pour la reconnaissance de vos droits en tant que couple marié. C'est lui qui donne effet à des droits tels que le régime matrimonial, le droit à la pension alimentaire, le droit de succession, le droit à l'adoption, le droit à la pension de réversion, etc.
La nécessité juridique du mariage civil
Comprendre sa portée légale est crucial pour les futurs mariés. Le mariage civil n'est pas une simple formalité, mais un acte juridique fondamental qui établit un cadre légal pour la vie de couple, protégeant les droits et les devoirs de chacun.
La législation est très claire sur ce sujet. Tout officier d'état-civil, que ce soit le maire ou un de ses adjoints, peut refuser un mariage s'il existe un motif d'empêchement légal. Cela peut être une formalité administrative absente ou incomplète, ou encore dans le cas d'un risque de fraude.
Ils privilégiaient plutôt les mariages en milieu de semaine, généralement le mardi ou le jeudi. Jours et mois saints des musulmanes : Pour la communauté musulmane, le vendredi est le jour saint de la prière, ce qui en faisait un choix populaire pour les mariages.
Le bon moment pour annoncer votre mariage
Il est généralement recommandé d'annoncer votre mariage à votre employeur dès que vous avez fixé la date. Cela donne à votre employeur suffisamment de temps pour s'organiser, notamment en ce qui concerne votre congé de mariage et l'organisation du travail pendant votre absence.
3. Est-il possible de se marier sans témoin ? “En France, vous ne pouvez pas vous marier sans témoin car la loi impose que les consentements échangés soient entendus par le public dans le cadre uniquement des cérémonies religieuses ou civiles.
Au point d'avoir à se dire oui à Gibraltar, où l'officialisation administrative d'un mariage se fait en mode express. Gibraltar devient à la faveur de l'épidémie de Covid, le Las Vegas européen, où l'on peut se marier rapidement et facilement, avant de faire valider son union dans son pays d'origine.
En l'absence de témoin ou si l'un d'eux a un empêchement de dernière minute, il revient à l'officier d'état civil d'en trouver un, notamment parmi les agents municipaux.
Le marié sera généralement le premier sur place. Tout comme pour l'arrivée à l'église, vous pouvez faire de votre arrivée à la mairie un moment festif.
Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage. Chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels.
La communauté réduite aux acquêts ou communauté de biens
C'est le contrat de mariage le plus répandu en France car il est appliqué par défaut si aucun autre accord n'est signé chez le notaire. Il est gratuit et automatique.
Vous devez vous adresser à un notaire. Il doit établir le contrat avant la célébration de votre mariage. Mieux vaut vous y prendre plusieurs semaines à l'avance.