Vous êtes travailleur indépendant et exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale : pour votre déclaration de revenus 2021, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
En tant que travailleur autonome, vous devez remplir le formulaire TP-80 « Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession » et le joindre à votre déclaration de revenus provinciale. Si vous exploitez plusieurs entreprises, vous devez remplir le formulaire TP-80 pour chacune d'entre elles.
Pour le travailleur indépendant, le formulaire de déclaration en ligne est automatiquement complété du volet « social » spécifique. Si vous n'êtes pas identifié automatiquement, vous pouvez accéder au volet « social » en cochant la case « Déclaration de revenus des indépendants » sur impots.gouv.fr.
– Le feuillet T4A qui recense tous les paiements et avantages pour un travailleur autonome. – Le T4A Sommaire qui récapitule tous les feuillets T4A que vous avez soumis au gouvernement. – Le feuillet T5: si vous avez versé des droits d'auteur à ce travailleur.
Vous serez imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur la différence. L'abattement forfaitaire (dont le minimum est de 305 €) est de 71 % (activités d'achat-revente et assimilées) ou 50 % (prestations de service) pour une activité BIC et de 34 % pour un BNC.
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie, en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur l'appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » sur votre smartphone (Androïd/I Phone) ou tablette.
La date limite de production de la déclaration de revenus d'un particulier est le 30 avril. Toutefois, un délai vous est accordé jusqu'au 15 juin, car vous exploitez une entreprise ou vous êtes membre d'une société de personnes qui exploite une entreprise. Votre conjoint peut également profiter de ce délai.
Salariés : Un salarié d'une entreprise peut tout à fait cumuler une activité professionnelle de travailleur autonome si son emploi du temps le lui permet. Cela peut lui permettre de commencer une autre activité en parallèle de son emploi principal. Soit par passion pour un projet, ou par complément de revenu.
L'assurance-emploi a un programme conçu pour les travailleurs autonomes. Si vous gérez votre propre entreprise ou si vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de votre société, ce programme peut vous donner accès à des prestations spéciales dès 12 mois après votre inscription.
Si vous ne savez plus si vous êtes soumis au Versement Libératoire de l'Impôt sur le Revenu, vous pouvez demander à votre URSSAF ou, encore plus simple, regarder si une ligne commençant par “impôt” figure sur votre dernière déclaration de Chiffre d'Affaire.
Chaque année, entre avril et juin, vous devez transmettre une déclaration de votre revenu professionnel (déclaration sociale et fiscale), même si votre revenu est nul, obligatoirement sur impots.gouv.fr.
Mensuellement à partir du 7 ou 15 février 2022
Vous devez déclarer et régler chaque mois, en DSN, les contributions suivantes : contribution à la formation professionnelle ( CFP ) ; contribution au CPF-CDD ; part principale de la taxe d'apprentissage.
Utiliser un logiciel de facturation en ligne. Les logiciels de factures et de devis en ligne sont des ressources à ne pas négliger pour tout travailleur autonome. Ce type de logiciel vous permet en effet d'utiliser des modèles de facture personnalisables et professionnels. Vous n'avez qu'à ajouter votre logo !
La date d'entrée en vigueur de votre inscription est au plus tard le 2 mai 2020. C'est à cette date que vous avez effectué votre première fourniture après avoir cessé d'être un petit fournisseur. Vous devez commencer à facturer la TPS/TVH à la date de votre inscription.
Avantages de l'entreprise individuelle
Le travailleur autonome travaille pour son propre compte. Il offre ses services ou ses produits à des clients avec lesquels il peut signer des contrats de service. Il peut également embaucher des employés pour l'aider à réaliser ses contrats.
La travailleuse ou le travailleur autonome doit payer une cotisation au RQAP au moment de la production de sa déclaration de revenus du Québec. La cotisation est calculée sur son revenu net d'entreprise (revenu tiré de ses activités de travailleuse ou de travailleur autonome).
Normalement, vous devez remplir un feuillet T4A si vous êtes un payeur d'autres revenus liés à l'emploi ou un payeur d'autres montants liés à un contrat de service avec un travailleur ou entreprise indépendante, de profession libérale ou autre entité (un travailleur indépendant qui n'est pas un employé).
Dans les deux cas, vous devez produire une déclaration de revenus. Généralement, les gens qui ont un revenu inférieur à 11 635 $ pour la déclaration au fédéral et à 14 890 $ pour la déclaration au provincial n'ont aucun impôt à payer.
Lignes 13500 à 14300 – Revenus d'un travail autonome : si vous gagnez un revenu d'entreprise, un revenu de profession libérale, un revenu de commissions, un revenu d'agriculture ou un revenu de pêche, déclarez le montant net de vos revenus d'un travail indépendant ici.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) : Cela permet au chômeur de percevoir l'aide sans payer de charges sociales. Les autres compléments de rémunération sans charges sociales : En général, ces autres compléments concernent les autres rétributions ou rémunérations.