Depuis le 4 mars 2022, les Ukrainiens arrivés en France peuvent bénéficier d'un dispositif de protection temporaire, qui leur permet d'obtenir une autorisation provisoire de séjour de six mois (renouvelable) et leur donne le droit d'exercer immédiatement une activité professionnelle dans l'Hexagone.
Rester en France au-delà de 90 jours. Si vous êtes Ukrainien et titulaire d'un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu'à 90 jours après votre entrée dans l'espace Schengen. À cette occasion, si vous souhaitez demander une protection, adressez-vous à la préfecture.
Sur présentation de l'autorisation provisoire de séjour (APS), vous bénéficiez d'une prise en charge intégrale de vos frais de santé, par l'Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) et au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Quel est le statut des réfugiés ukrainiens ? En France et dans tous les pays de l'Union européenne, les déplacés ukrainiens disposent du statut de la "protection temporaire". Ce dispositif européen existe depuis 2001, mais a été déclenché pour la toute première fois après le début de l'invasion de l'Ukraine.
Un employeur doit s'assurer que le titre de séjour du salarié étranger qu'il souhaite embaucher est bien valable. Pour ce faire, il doit adresser une déclaration d'embauche (par mail ou par courrier) à la préfecture du département du lieu d'embauche.
Dans votre démarche, vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.
L'étranger a un titre de séjour qui l'autorise à travailler
L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié a un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou du préfet de police à Paris.
La plateforme officielle « Je m'engage pour l'Ukraine » lancée le 8 mars 2022 par le gouvernement est destinée à accompagner les Français souhaitant héberger chez eux des Ukrainiens réfugiés et accueillis en France. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire en ligne, accessible dans la rubrique « M'inscrire ».
Les réfugiés ukrainiens résidents fiscaux français pourront, en l'absence de numéro fiscal, déclarer leurs revenus en France pour la première fois en déposant une déclaration sur les revenus (formulaire 2042).
Pour recevoir l'aide de 150 € par mois, les familles doivent : avoir accueilli un ou des réfugiés ukrainiens pendant une période supérieure à 3 mois (90 jours) à partir du 1eravril jusqu'au 31 décembre 2022 ; avoir signé une convention avec l'État et une association*.
Consultez le site web officiel des autorités ukrainiennes consacré à l'aide humanitaire pour savoir comment faire un don. Vous pouvez également faire un don par l'intermédiaire des principales organisations humanitaires actives sur le terrain qui coordonnent l'aide à l'Ukraine.
L'association France-Ukraine (association loi 1901) a pour objet l'aide à l'Ukraine, aider à l'accueil et à l'hébergement des réfugiés Ukrainiens, aider à la recherche de personnes, recueillir et distribuer les dons financiers ou matériels notamment à la Croix-Rouge Ukraine, enseigner la langue française, mutualiser, ...
Ils peuvent bénéficier d'une allocation de demandeur d'asile (ADA) pendant toute la durée du traitement de leur dossier (dix mois en moyenne avec recours). Cette allocation s'élève à 207 euros par mois pour une personne seule, et peut monter jusqu'à 1 138 euros pour un foyer de dix personnes.
Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes : Vous devez avoir moins de 18 ans. Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois. Vos parents doivent résider à l'étranger.
Vous devez déposer votre demande d'APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour connaître les procédures de dépôt de votre dossier (sur rendez-vous, par courrier, ou sur un autre site internet).
Le 11 mai 2017, le Conseil de l'UE a adopté une décision permettant l'entrée sans visa des ressortissants ukrainiens munis d'un passeport biométrique en cours de validité dans les États membres de l'Union européenne pour un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.
Le demandeur d'asile sera affilié au régime général avec un numéro de sécurité sociale provisoire (8 pour une femme, 7 pour un homme) et ne pourra donc prétendre à une carte vitale tant qu'il n'obtiendra pas le statut de réfugié. Attention : une personne qui possède la CMU-C n'a pas à avancer de frais.
Depuis la frontière. Si vous venez en France pour obtenir le statut de réfugié, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler votre souhait. Puis vous devez effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande d'asile.
Pour conserver vos droits à l'ADA, vous devez être titulaire d'une APS en cours de validité. Il vous appartient de renouveler votre APS auprès de la préfecture du ressort de votre domicile.
Les demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus souhaitant retourner dans leur pays d'origine ou de résidence habituelle peuvent contacter l'ONG partenaire du HCR la plus proche et demander leur rapatriement en remplissant le formulaire de rapatriement volontaire (à remplir par l'ONG partenaire).
Les réfugiés ukrainiens continuent d'arriver en France. De plus en plus souvent, ils sont logés dans des appartements du parc social. De quoi leur permettre de se projeter sur le long terme pour le futur face au conflit avec la Russie.
Depuis fin 2022, près de 900 foyers accueillant des déplacés ukrainiens perçoivent une aide financière de l'Etat, environ 150 euros mensuels, ce qui a représenté une enveloppe de quelque 786.000 euros, avait indiqué la semaine dernière à l'AFP le ministère du Logement.
A son arrivée, le ressortissant peut commencer à travailler immédiatement, sous réserve de l'obtention de l'autorisation de travail puis du visa de long séjour adéquat. Un visa de long séjour valant titre de séjour peut être attribué si la durée du contrat ou de la mission envisagée est inférieur à 12 mois.
L'employeur responsable du recrutement dépose la demande d'autorisation de travail pour un contrat en CDI (titre salarié), en CDD (titre travailleur temporaire) ou pour un emploi saisonnier (titre saisonnier).
74 € pour un salaire inférieur ou égal au SMIC mensuel à temps plein ; 210 € pour un salaire supérieur au SMIC mensuel temps plein et inférieur ou égal à 1,5 fois le SMIC mensuel à temps plein ; 300 € pour un salaire supérieur à 1,5 fois le SMIC mensuel à temps plein.