Un carport mesurant plus de 5 m² est soumis à déclaration. Pas besoin donc, de permis de construire pour un préau de moins de 5 m². Toutefois, si vous souhaitez abriter une voiture, cette superficie ne suffira pas. Jusqu'à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable aux travaux.
L'installation d'un carport est soumise à permis de construire si l'abri génère une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés. Pour autant, vous n'avez pas besoin d'avoir recours à un architecte, sauf si vous prévoyez de réaliser des travaux de plus grande envergure en même temps.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d'habitation est calculée selon la surface de l'habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d'habitation augmente.
En effet, tout comme un abri jardin, un carport de moins de 5m² jouit d'une exonération de la taxe aménagement, d'une exonération de la taxe foncière et de la TVA puisqu'il n'y a aucune déclaration préalable aux travaux à faire. Il en est de même pour les abris de voiture en PVC installés de façon provisoire.
L'installation d'un carport peut nécessiter l'obtention d'une autorisation administrative. La nature de l'autorisation se fait en fonction de la surface occupée par l'abri : Moins de 5 m² = Pas d'autorisation nécessaire.
Le permis de construire doit en effet être obtenu pour un abri voiture, si son emprise au sol est supérieure à 20 m2. Une exception cependant si celui-ci est adossé à une construction déjà existante. Dans ce cas, c'est une déclaration préalable qu'il faudra déposer, à moins que l'abri voiture fasse plus de 40 m².
Pour un carport, préau et auvent, c'est la notion d'emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées. Selon l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
Evitez de le situer face à l'ouest car le soleil risque d'être gênant à longueur de journée. Orienté au sud, votre carport subira l'effet inverse. Sinon, une orientation vers l'est est pratique pour profiter d'une matinée ensoleillée et d'une chaleur beaucoup plus supportable en après-midi.
Une fermeture temporaire
Il vous faudra des bâches en PVC aux dimensions adaptées au carport, des œillets pour bâches et des crochets qui vous permettront d'accrocher et de décrocher ces protections au besoin. Répartissez uniformément et vissez les crochets le long des poutres transversales.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Les abris de moins de cinq mètres carrés exemptés
Son cabanon fait moins de 5 m². Il est donc exempté de taxe. Si comme Gérard, votre abri de jardin est inférieur à 5 m² et que la hauteur est en dessous de 1,80 m, vous ne la paierez pas. Et seuls les espaces clos sont concernés par cette taxe.
Bonne nouvelle ! Si vous décidez de faire installer une pergola sur votre terrain pour profiter plus longtemps de votre extérieur, vous n'aurez aucune taxe supplémentaire à payer. En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière.
La valeur forfaitaire est déterminée par un arrêté ministériel annuel. Pour 2021, elle a été fixée à 870 € /m² en Île-de-France et 767 €/m² sur le reste du territoire. La taxe d'aménagement est à régler en une fois (ou deux si le montant excède 1 500 €).
Contrairement au garage qui est un abri de voiture emmuré, équipé d'une porte, le carport est composé d'une structure métallique ou en bois et ouvert sur les quatre côtés.
Quels sont les travaux réalisables sans autorisation ? L'article R421-2 du Code de l'urbanisme définit les modalités qui concernent les travaux ne nécessitant pas d'autorisation. Il s'agit de toutes les petites constructions faisant moins de 5 mètres carrés, comme les abris de jardin ou encore les abris de piscine.
Un toit en bardeaux bitumé
Ce sont les carports en bois qui ont un tel type de couverture. Une fois les chevrons posés, le toit est entièrement recouvert par des planches qui seront clouées sur les chevrons. Puis les plaques de bardeau bitumé sont posées sur ces planches et clouées.
Dessinez le tracé du carport sur la dalle à l'aide d'un cordeau à poudre. Vérifiez que les angles sont droits en mesurant les diagonales qui doivent être égales. Creusez si nécessaire les trous qui serviront de fondations et scellez les supports en H qui viendront accueillir les poteaux.
Fondations ou plots béton pour votre Abri Carport Hangar
Prévoir un plot béton au milieu de chaque poteau, nous préconisons de manière générale un diamètre de 40cm minimum et une profondeur hors gel de 80 cm environ.
Votre kit d'ancrage ou votre support de fixation vous permet non seulement d'assurer le maintien de votre abri sur la dalle béton, mais doit également le solidifier et le stabiliser. Mieux, vos poteaux étant en bois, épicéa, pin ou bois douglas, le support constituera une isolation performante, leur évitant de pourrir.
Mise à l'aplomb et scellement du poteau. Prenez un niveau à bulle et réglez votre aplomb dans les deux sens. Une fois votre poteau bien d'aplomb, scellez-le avec un mortier adapté au taux d'humidité et à la température (l'utilisation d'un ciment à prise rapide par forte chaleur peut causer des désordres).