La mention à porter au dos du chèque est « endossé à l'ordre de » suivie de la date et de votre signature. Le chèque non barré peut ainsi être endossé plusieurs fois de suite.
Délai d'obtention et de validité
Généralement, il faut compter de 24 à 48 heures avant que le titre de paiement soit mis à disposition. Le chèque de banque est valable pendant un an et 8 jours, à compter de sa date d'émission.
Dans les banques en ligne, le chèque de banque est majoritairement gratuit. C'est le cas dans 4 d'entre elles (BforBank, Boursorama, Hello bank et Monabanq). Chez Fortuneo, il est également délivré gratuitement mais seulement si le client en fait la demande via son espace client.
Lorsque le chèque est inférieur ou égal à 15 €, la banque est tenue de vous le payer dans un délai d'un mois à partir de la date d'émission, qu'il y ait ou non provision sur le compte. Lorsque le chèque est supérieur à 15 €, la banque vous adresse une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision.
Si vous êtes le destinataire du chèque et que celui-ci est barré, vous devez alors l'endosser pour l'encaisser. Il vous faut alors signer, mettre la date ainsi que votre numéro de compte bancaire, qu'il s'affiche d'un compte ouvert chez une banque traditionnelle.
Endosser un chèque revient à y apposer, au dos, la date, votre numéro de compte et votre signature. C'est une étape essentielle, sans laquelle le chèque ne peut pas être encaissé. Cette opération doit être effectuée sur tous les chèques à déposer.
Chèque sur papier libre : mentions à respecter
L'intitulé du titre (papier libre) doit porter la dénomination de “chèque”. Le montant du chèque doit être écrit en chiffres et en toutes lettres. Le nom de la banque, ainsi que le compte, les coordonnées du tireur (émetteur du chèque) sont à spécifier.
Vous devez signer le verso du chèque. Il vous faudra également écrire le numéro de votre compte en banque. Vous trouverez généralement le numéro de votre compte bancaire sur votre espace personnel en ligne ou sur vos relevés bancaires.
Lors de la remise d'un chèque à l'encaissement, celui-ci doit être endossé c'est à dire signé au dos par le bénéficiaire. Il est également recommandé d'inscrire la date et le numéro du compte sur lequel il doit être crédité.
Pour effectuer une demande de chèque de banque auprès d'une banque, vous devez envoyer un courrier à l'agence bancaire en précisant : Le montant total du chèque ; L'identité du bénéficiaire ; Un justificatif de la dépense (facture, devis…).
Vous pouvez faire le dépôt de chèque dans votre agence de référence et dans n'importe quelle agence de votre banque. Dans l'agence de la banque, vous avez le choix entre effectuer le dépôt vous-même ou auprès d'un agent au guichet. Si vous voulez le faire vous-même alors, vous aurez besoin de remplir un bordereau.
Pour obtenir un chèque de banque, il est nécessaire d'en faire directement la demande auprès de son établissement bancaire. Une demande écrite et un justificatif de la dépense peuvent être nécessaires. Les formalités diffèrent selon la banque et le type de banque : banque ligne ou banque traditionnelle.
La Cour de Cassation retient que la banque est tenue de s'assurer que les chèques portent une signature identique et conforme aux spécimens déposés lors de l'ouverture du compte. Cette vérification de la similitude des signatures avec les spécimens déposés est obligatoire.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Il n'y a pas de montant maximum ou minimum de paiement par chèque. Vous devez néanmoins vous assurer d'avoir la provision suffisante sur votre compte pour permettre à votre banque de le régler. En effet, émettre un chèque sans provision peut entraîner une interdiction bancaire.
Modalités du paiement par chèque bancaire
Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire. Il ne doit y avoir aucun blanc avant ou après l'inscription de la somme. La somme doit être portée en chiffres et en lettres. En cas de non-concordance, c'est la somme en lettres qui prime.
La fraude serait immédiatement repérée, les coordonnées bancaires ne correspondant pas à l'ordre du chèque. Ainsi, il n'est pas possible d'encaisser un chèque qui n'est pas à son nom.
Le commerçant est libre de refuser ce moyen de paiement
Concrètement et en vertu de l'article cité, le droit du commerçant de refuser le paiement par chèque est sans réserve s'il l'indique clairement, c'est-à-dire « par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié ».
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.