Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. Le document original n'est pas un titre de propriété de la marchandise, mais il est représentatif des marchandises et il est négociable. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l'armateur et au vendeur.
LE TRANSPORT MARITIME
Le connaissement doit comporter par obligation un certain nombre d'informations : Le numéro du connaissement : Déterminé par l'armateur il permet d'identifier l'envoi sur la liste des marchandises expédiées sur chaque navire. Ce numéro correspond au numéro d'ordre sur le manifeste.
Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l'existence du contrat de transport.
Le nom du navire et son numéro de voyage. Les marques et numéros mentionnés sur les envois ou le numéro de conteneur. Une description de la cargaison. La quantité, y compris le poids et les mesures.
Les connaissements sont normalement fournis pour : L'expéditeur. Un courtier en douane ou un transitaire. Le destinataire - la personne qui a acheté les marchandises.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
Ce document est transmis par le transporteur à l'expéditeur ou à celui qui paye le fret. Comme le Bill of lading est la preuve juridique que le transporteur prend en charge la marchandise, sa responsabilité peut être engagée si celle-ci arrive en mauvais état.
le connaissement direct, également désigné TBL pour Through Bill of Lading, émis par une compagnie maritime pour couvrir le transport principal ainsi que le post-acheminement ; le connaissement FIATA, émis par un transitaire voire un transporteur mandaté par un transitaire afin de couvrir l'ensemble du fret.
Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.
Le Telex Release permet de procéder à la relâche (mainlevée) de cargaison dans un port même si l'expéditeur a remis le connaissement original dans un autre port.
Un bordereau de livraison est un document accompagnant une livraison de marchandises. Il sert de preuve de la livraison d'une marchandise, et informe sur le type et le volume (quantités) des produits livrés. Le bordereau de livraison est donc un document informatif à l'intention du destinataire.
La Sea waybill, ou lettre de transport maritime, formalise, quant à elle, le reçu de la marchandise ; La lettre de voiture, ou Consignment note CMR, en anglais permet d'attester la prise en charge et l'expédition de marchandise ; La lettre de transport aérien aussi appelé LTA, ou Airway Bill en anglais.
La lettre de transport (LTM), appelée Sea WayBill (SWB) en anglais, est définie comme le document qui matérialise le contrat de transport entre la compagnie maritime et le chargeur de marchandise. Cette LTM ne doit pas être confondue avec le connaissement, qui est un titre de détention négociable de la marchandise.
La CMR s'applique à tout contrat réalisé à titre onéreux au moyen d'automobiles, véhicules articulés, remorques et semi-remorques alors même que le transport serait effectué par des Etats ou organisations gouvernementales. Il faut aussi que le transport se réalise de bout en bout.
Tout mouvement de marchandises ou de personnes par navires sur des parcours exécutés partiellement ou entièrement en mer.
L'usage du Bill of lading répond à trois problématiques : Il prouve la réception de la marchandise par le transporteur. Il constitue le titre de propriété sur la marchandise transportée durant le voyage. Le Bill of lading est aussi le document qui matérialise une partie des termes du contrat de transport.
Le shipping est une des activités prise en charge par chaque e-Commerce où le vendeur confie la marchandise à un transporteur afin qu'elle parvienne au client.
Qui doit remplir la CMR ? Lorsqu'il s'agit de remplir une CMR, tous les intervenants de l'expédition doivent être impliqués depuis le point de départ à la réception de la marchandise. Une seule personne peut se charger du remplissage.
Le document CMR doit être établi, selon la loi, avant l'exécution du contrat de transport. Il n'existe en revanche aucune précision sur l'identité du rédacteur. La lettre de voiture peut ainsi être établie tant par l'expéditeur que par le destinataire ou le transporteur.
7.2. Le déchargement est effectué par le transporteur qui en assume la responsabilité, à un emplacement désigné par le destinataire et accessible au véhicule transporteur, permettant d'assurer cette opération dans des conditions normales de sécurité pour le personnel, les tiers et les véhicules roulants.