Je soussigné(e), [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [Madame, Monsieur] [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], à mon domicile situé au [votre adresse complète] depuis [date de début de l'hébergement gratuit].
Il pourra vous être demandé : une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe,une attestation d'assurance habitation,un contrat de location,une quittance de loyer,une attestation de domicile dans un organisme social.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).
Pour rappel, l'attestation d'hébergement doit être rédigée et signée par l'hébergeur, et non la personne hébergée !
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)
Lorsqu'une personne est hébergée à titre gratuit, celle-ci ne peut fournir de justificatif de domicile classique comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité par exemple. Dans ce cas, il doit fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.
Une attestation d'hébergement est valide une année complète, mais pour certaines démarches, elle devra être datée de moins de trois mois.
Je soussigné(e) (indiquer le Nom Prénom de l'hébergeant), né(e) à (indiquer le lieu de naissance) le (indiquer la date de naissance), déclare sur l'honneur héberger à mon domicile (Madame, Monsieur) (indiquer le Nom Prénom de la personne hébergée) né(e) à (indiquer le lieu de naissance) le (indiquer la date de ...
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent : moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
L'attestation d'assurance habitation, valable comme justificatif de domicile. En effet, elle fait partie des justificatifs de domicile, au même titre qu'une facture d'électricité, de gaz, d'eau etc. Pour être valides, ces pièces justificatives doivent être récentes et donc avoir moins de six mois et être à votre nom.
La fiche de paie est-elle une justification de domicile ? Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
En effet, pour justifier votre logement étudiant en France, il peut vous être demandé de fournir une lettre explicative présentant les conditions dans lesquelles vous serez hébergé(e)s accompagnée d'un document prouvant que vous êtes bien hébergé(e) à cette adresse.
Nom et coordonnées du destinataire. L'objet de la lettre : « Attestation sur l'honneur » La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre. Une formule attestant que vous êtes au courant qu'il y a des sanctions en cas de fausse attestation.
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Les communes doivent se procurer des formulaires vierges (Nouveau Cerfa 10798*04). Elle peut le faire auprès de l'Association des Maires et Présidents de la Marne qui organise un achat en nombre pour répondre aux collectivités qui en ont besoin en petite quantité.
Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
La personne qui établit une fausse attestation commet un délit de fausse attestation. Exemple : le fait d'affirmer que l'on héberge quelqu'un pour lui fournir un faux justificatif de domicile alors qu'en réalité cette personne habite ailleurs.
En clair, quelqu'un qui détient votre RIB, et seulement votre RIB, peut vous envoyer de l'argent, mais n'a pas la possibilité d'en débiter. Transmettre votre RIB à quelqu'un, voire même en perdre un exemplaire n'est pas bien grave mais ce n'est pas une raison pour laisser trainer vos RIB n'importe où.
La réglementation impose au banquier de signaler à Tracfin, la cellule de surveillance des flux financiers suspects, toute opération qui lui paraîtrait anormale, mais également toute opération en espèces qui dépasserait 1000 euro ou tout cumul d'opérations portant sur 2 000 euros par mois.