Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d'acte d'état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d'état civil vous répond dans un délai d'une dizaine de jours.
Demande d'actes d'état civil en ligne
extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance ; justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom ; livret de famille ; certificat d'hérédité et de vie commune.
Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies.
Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...) Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
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Acte civil permettant de prouver l'identité d'une personne, que ce soit un acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance d'enfant.
Définition de État civil. L'expression "Etat civil" désigne l'ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu tels que les nom et prénoms, la date et le lieu de sa naissance, sa situation maritale.
Un acte d'état civil est un document officiel sur lequel figure plusieurs mentions essentielles à l'identification d'une personne. En d'autres termes, il s'agit d'établir « l'état d'une personne » par le biais d'un écrit authentique, reconnu par les autorités publiques.
Où s'adresser ? Le demandeur peut s'adresser aux services de l'état civil de n'importe quel commune ou annexe administrative.
Pour remplacer la fiche familiale d'état civil, présentez la copie de toutes les pages de votre livret de famille. Pour remplacer la fiche individuelle d'état civil, présentez la copie de la page du/des parent(s) et de la page de l'enfant ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
L'état civil est le moyen permettant au pays l'enregistrement continu et exhaustif des naissances, des décès et de la situation maritale de leurs habitants.
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Après votre mariage, vous devez mettre à jour votre carte d'identité et votre passeport. Pour cela, direction la mairie. Pour le permis de conduire (et la carte grise de la voiture, si vous en possédez une), c'est à la préfecture de Police qu'il faut vous rendre pour effectuer les changements.
Jusqu'alors, seuls les curés des paroisses tenaient les registres des Baptêmes, Mariages et Sépultures. Le décret du 20 septembre 1792 signe la création officielle de l'état civil.
Il est également possible de recevoir son livret de famille par voie postale à son domicile. Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
Le certificat de célibat est généralement demandé à l'occasion d'un mariage à l'étranger. Les administrations françaises ne peuvent pas le demander. Le certificat de célibat se demande soit à la mairie du lieu de naissance, soit à la mairie du domicile. C'est à l'interessé d'effectuer lui-même la demande.
Processus de délivrance de la fiche descriptive individuelle dans les cellules d'accueil citoyen . Le demandeur est reçu sans frais par l'agent de la cellule technique d'accueil citoyen, sur présentation de la photocopie de sa carte NINA, de son récépissé d'enrôlement ou de son extrait d'acte de naissance.
Désormais, plus besoin de venir au Consulat pour savoir si sa carte NINA ou sa Fiche Descriptive Individuelle est disponible.
La carte NINA est l'unique document d'identification admis dans le bureau de vote. Le citoyen inscrit sur la liste électorale, mais ne disposant pas de sa carte NINA, ne peut en aucun cas être admis à voter (Mali 2006a).
Les fiches de renseignement des salariés sont généralement établies au service des ressources humaines. Elles sont classées dans les archives de l'entreprise et peuvent être utiles pour une circonstance. Le salarié doit donner toutes les informations qui permettent de l'identifier.
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
Mariage avec un étranger en France. Le mariage avec un étranger en France est soumis aux règles françaises, auxquelles s'ajoute la condition de détention de visa, de court séjour ou de long séjour. Un dossier de mariage doit être déposé à la mairie de la commune où se déroulera la cérémonie.