Aussi appelée « panier repas » ou « indemnité de repas », elle se présente sous la forme d'un remboursement de frais professionnels et a pour but d'apporter une aide financière au titre des repas pris au cours de la journée de travail (en savoir plus). La prime de panier est versée sous certaines conditions.
L'indemnité est fixée à 6.40 euros par repas sur le lieu de travail, 9.00 euros par repas hors des locaux de l'entreprise et 18.40 euros par repas dans un restaurant lors d'un déplacement. La prime de panier est un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire.
Un montant minimum doit toutefois être respecté. Ce montant est de 6,80 € pour un repas pris sur les lieux du travail. Le calcul de l'indemnité est aussi propre à chaque secteur d'activité. L' indemnité de repas versée aux employés peut être sujette à une exonération exceptionnelle.
Le barème de 2022 a augmenté, pour atteindre une valeur maximale quotidienne de 19,40 €. En conséquence le montant déduit par repas atteint cette année la somme maximale de 14,40€ puisque la valeur d'un repas pris à domicile a, cette année, atteint les 5 €.
La prime de panier (appelé également indemnité de repas ou panier repas) est une indemnité versée par l'employeur à l'employé quand celui-ci doit se restaurer en déplacement ou quand il possède des horaires particuliers comme des horaires décalés ou un travail de nuit.
Le panier repas est-il obligatoire ? Le versement de la prime de panier est obligatoire si elle est prévue par la convention collective ou le contrat de travail.
L'employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur. Lorsque l'employeur fournit gratuitement les repas ou paie directement le repas au restaurateur, l'avantage est évalué forfaitairement.
L'employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé. Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE). Ce local doit être équipé : De moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons.
Définition de prime de panier
Ces primes de panier sont attribuées aux salariés qui travaillent dans des conditions particulières (travail en équipes, travail posté, travail continu, travail en horaires décalés, etc.) ne leur permettant pas de prendre leurs repas dans des conditions normales.
Les sommes non soumises à cotisations ne valident pas de trimestres : Les frais professionnels. Par exemple les frais de repas, les indemnités de paniers.
La prime de nuit est donc facultative. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur, qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit.
La prime de panier conventionnelle est de 8,20 € (le montant est prévu par les dispositions régionales de la convention collective des ouvriers du Bâtiment). Le ticket-restaurant est de 8,50 € avec prise en charge maximale de l'employeur soit 60 %, soit 5,10 €.
Alors que l'amplitude horaire est le laps de temps sur lequel la durée maximale de travail peut être réalisée. Autrement dit, chaque jour les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures, étalées sur une durée de 13 heures - cas général.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Un décret paru au Journal Officiel permet aux salariés de manger dans les locaux dédiés au travail dans les entreprises de plus de 50 employés. Jusqu'ici, c'était interdit par le code du travail.
En France, manger à son poste de travail, c'est normalement interdit. Comme l'explique l'article R4228-19 du Code du travail : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. » L'employeur risque une amende, et l'employé, lui, une sanction disciplinaire.
Exemple : la participation salariale s'élève à 1,50 € par repas. L'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 3,50 € par repas (5 € - 1,50 €). la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature est négligé et ne sera pas intégré dans l'assiette des cotisations.
La valeur de l'avantage en nature HCR est évaluée à un minimum garanti par repas, égal au 1er janvier 2022 à : 3,76 € pour un repas ; 7,52 € pour deux repas.
Ce droit s'applique au salarié à temps plein ou à temps partiel, au salarié intérimaire et au stagiaire. Le salarié n'est pas obligé d'accepter les titres-restaurant. Un accord collectif : Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) peut prévoir cette obligation.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
La possibilité d'avoir plusieurs emplois s'applique à tous les types de contrats, que ce soit un CDI, un CDD ou un travail saisonnier. Il est donc possible de cumuler deux CDI.
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.