Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà du barème, l'employeur doit justifier de l'utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l'ensemble des charges sociales.
Les règles de calcul des frais kilométriques : Le remboursement est effectué sur la base de 25 centimes d'euro par kilomètre parcouru. Chaque salarié ne peut prétendre à un remboursement d'un montant supérieur à 200 € par an.
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Remboursement des frais de déplacement
L'employeur est tenu de lui rembourser ces frais sur présentation des justificatifs d'après leur valeur réelle. Ainsi, le salarié peut obtenir le remboursement du paiement de son billet de train ou d'avion, de sa location de voiture et de la réservation de nuits d'hôtel.
Au niveau fiscal, les indemnités kilométriques véhicules sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise dans la limite du barème proposé par l'administration fiscale. Pour le salarié, l'indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.
Qui peut prétendre aux indemnités kilométriques ? Les indemnités kilométriques concernent uniquement les salariés d'une entreprise et son dirigeant. Les prestataires externes ou les associés sans fonction officielle dans l'entreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Si on veut aller plus loin en définissant le coût kilométrique d'une voiture, il suffit de prendre la distance moyenne parcourue par un véhicule sur une année, qui est aujourd'hui de 13.000 km. De ce fait, une voiture coûte 36,1 centimes par kilomètre.
En effet, comme le rapportent nos confrères, rouler avec un véhicule électrique coûterait en moyenne 2,90 €/ kilomètre, contre 6,30 € pour du gazole et 8,40 € pour de l'essence.
La meilleure méthode est de diviser le prix total du voyage (carburant + péage) par le nombre de personne chauffeur compris. Vous ne devez pas prendre en compte l'usure de votre véhicule, mais uniquement le carburant et le prix des péages.
Pour connaître votre consommation de carburant pour 100 kilomètres, faites le calcul suivant : (nombre de litres de carburant X 100) / nombre de kilomètres parcourus.
Les frais de déplacement sont assujettis aux mêmes taux de TVA que la prestation et apparaissent généralement sur la même facture. Vous refacturez donc vos frais de déplacement sur la base du montant hors taxe.
Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail n'excède pas 40 km (soit 80 km aller-retour), vous pouvez prendre en compte l'intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
DÉCLARATION DE REVENUS : DES FRAIS KILOMÉTRIQUES PLUS INTÉRESSANTS POUR LES SALARIÉS. Pour l'impôt sur le revenu, les salaires sont diminués d'un montant correspondant aux frais professionnels des salariés.
Pour calculer les frais de déplacement, l'on utilise un barème kilométrique défini par l'État qui permet de calculer de manière exacte les indemnités. Pour connaître le montant de l'indemnité, il faut tenir compte de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.
Pour les auto-entrepreneurs, les frais de déplacement ne peuvent pas être déduis de la déclaration de revenus. Il faut donc les facturer au client en ajoutant une ligne dédiée dans la facture.
Pour convertir cela en kilomètres par litre, il suffit de diviser 100 par le nombre de litres à côté du « l ». Donc, si ma lecture indique 6l/100km, c'est 100 divisé par 6, ce qui équivaut à 16,6 kilomètres par litre (km/L).
Pour connaître votre cote de consommation, vous n'avez qu'à diviser la quantité d'essence (en litres) par la distance que vous avez parcourue (en km) et de multiplier ce nombre par 100 ; c'est tout ! Si l'on reprend notre exemple, voici le calcul : 49/540 = 0,0907x100 = 9,07 l/100 kilomètres.
La consommation d'une voiture se mesure en litre pour 100 kilomètres (L/100 km). Elle détermine l'autonomie du véhicule mais aussi son impact environnemental. En France, la consommation moyenne des voitures, essence et Diesel confondus, est de plus de 6 L/100 km.
EXEMPLE DE CALCUL DE FRAIS DE COVOITURAGE
Si votre voiture consomme du 5l/100km, que le prix à la pompe est de 1,5€/l et que vous faites 140 km en covoiturage, le coût du carburant pour le trajet sera de 5*140*1,5/100, soit 10,50 euros.
Une simple citadine essence avec un moteur entrée de gamme fera bien l'affaire : clio, 206, C3, punto, polo, etc...