Le recommandé avec accusé-réception (avec AR) : généralement de couleur jaune, ce recommandé comporte un accusé-réception que le destinataire devra signer avant de vous être retourné par voie postale. Ce coupon d'AR constitue la preuve que votre courrier a bien été distribué à son destinataire.
L'accusé de réception : L'avis ou l'accusé de réception est une option à laquelle on souscrit afin de recevoir, sous format papier ou dématérialisé suivant le type de recommandé, un document indiquant la date à laquelle le destinataire a reçu le courrier.
Après la remise en propre du recommandé, il faut compter en moyenne 8 jours pour que l'accusé de réception soit disponible sur l'espace de suivi.
L'avis de réception est généralement un petit document carré, de couleur jaune. L'accusé de réception comporte donc la date et le lieu de réception ainsi que la signature du destinataire du courrier (ou d'un représentant dument mandaté), il est une preuve juridique de la bonne réception du courrier par le destinataire.
Comment poster son courrier en recommandé ? Pour cela faire, il lui suffit de mettre sa lettre sous enveloppe timbrée ou prête à poster et d'aller la déposer en bureau de poste. À noter qu'il est désormais possible de le faire en ligne. Sur place, un récépissé vous sera remis contre signature.
4,55 euros correspondant au prix de l'envoi du recommandé (jusqu'à 3 feuilles) + 1,15 euros pour l'accusé de réception. + 1,75 euros pour l'impression et la mise en pli de votre courrier (2 pages dans notre exemple) Soit un total de 7,45 euros.
Vous n'avez pas l'accusé de réception
Cela signifie que les services de La Poste ne nous ont pas remis l'accusé de réception. Il faut compter en moyenne 8 jours, mais cela peut être plus long. Ce sont malheureusement des délais indépendants de notre volonté.
Un avis ou accusé de réception (AR) est un message ou un signal émis de manière standardisée, et parfois automatique, afin d'informer un expéditeur que ce qu'il a envoyé a bien été reçu.
Lorsque vous recevez un message demandant un accusé de réception, le message entrant affiche un avis L'expéditeur demande une confirmation de lecture. Cliquez sur Confirmer pour valider l'accusé de réception.
- si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
En résumé, il n'est pas conseillé de refuser ou de ne pas aller retirer une LRAR car en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra en tirer toutes les conséquences et notamment considérer que la notification a bien été régulièrement effectuée.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
Le destinataire se trouve, dès lors, en situation embarrassante si sa commande ne reflète pas ses attentes. Bien entendu, il est en droit de se rétracter et de retourner le colis à son expéditeur, mais il devra, dans ce cas de figure, se rendre à la Poste pour payer les frais de port pour le retour.
Comment savoir si un mail a été lu à partir de Gmail ? Cliquez sur l'option Demander une confirmation de lecture dans le menu contextuel. Quand c'est prêt, cliquez sur le bouton Envoyer pour envoyer votre mail comme d'habitude. Votre destinataire sera invité à envoyer une notification lorsqu'il ouvrira le message.
Les boîtes mails et logiciels de messagerie offrant un système d'accusés de réception ou de confirmation de lecture sont peu nombreux. La différence? Le premier vous garantit que votre mail est bien arrivé dans la boîte de réception du destinataire, le second vous confirme qu'il a été ouvert.
Refuser un recommandé
Il n'est pas obligatoire d'accepter la réception d'un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur.
L'accusé de réception est alors envoyé par email à l'expéditeur sous la forme d'une preuve de réception. Légalement, l'accusé de réception d'une lettre recommandée implique que votre destinataire reconnait avoir pris connaissance du contenu de sa lettre recommandée électronique.
Vous cherchez à envoyer un courrier rapidement à un destinataire ? La Lettre prioritaire est peut-être faite pour vous. Elle permet en effet, avec le petit timbre rouge d'affranchir un courrier urgent, vers la France - en moins de 24 heures en métropole - ou vers l'international.
Envoyer une lettre en recommandé permet de garder la preuve de l'expédition d'un courrier à une personne désignée, à une date précise. Mais elle ne donne pas d'information sur la date de réception car La Poste ne garantit pas le délai d'acheminement.
La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.
Le courrier recommandé garantit la livraison à votre destinataire et vous permet de connaître l'heure et la date de sa réception, car le destinataire devra signer pour l'envoi.
La seule différence est que l'expéditeur ne reçoit pas l'accusé de réception. La preuve de réception est bien existante mais elle est conservée par la poste pendant un an. Il est également possible de personnaliser les recommandés sans accusé de réception.
Preuve de distribution ou avis de réception ? Les recommandés avec et sans accusé de réception comportent tous deux une preuve de distribution mais seul le recommandé avec AR contient un avis de réception.