Le découvert bancaire est payant. La banque vous facture des frais, appelés agios. la convention de compte peut prévoir l'absence d'agios pour des découverts occasionnels d'un montant limité.
Un découvert bancaire est la situation dans laquelle les sommes prélevées sur un compte dépassent le solde disponible. C'est une sorte de crédit octroyé par la banque car elle accepte des dépenses effectuées au-delà de l'argent qui figure sur le compte bancaire.
Pour combler un découvert bancaire, vous pouvez mobiliser votre épargne. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez vous adresser à votre conseiller pour trouver une solution à l'amiable. Cela peut être, par exemple, un étalement de la dette. Ainsi, vous remboursez votre découvert bancaire sur plusieurs échéances.
Agios : de 7% à 19,23%
Lorsque le solde devient négatif, la banque perçoit ainsi des intérêts débiteurs, ou agios. Leur montant est calculé en fonction de la durée du découvert et du montant réellement utilisé.
La durée du découvert est prévue dans la convention de compte ou dans l'autorisation exceptionnelle. Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. S'il est supérieur à 3 mois, la banque doit vous faire une offre de crédit à la consommation. Cette offre est valable pendant 15 jours.
Ce qu'il faut savoir sur l'autorisation de découvert
Si vous êtes à découvert dans la limite du plafond autorisé, plusieurs possibilités existent en termes de frais, selon la banque et l'accord négocié avec elle : soit vous ne payez rien, soit vous devez vous acquitter d'agios.
Si le jour de la saisie, vous avez moins de 607,75 € ou tout juste 607,75 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état. Exemple : Si votre compte bancaire a 200 € avant la saisie, alors la banque laisse ces 200 € sur le compte. Aucune somme n'est prélevée sur le compte.
Le découvert est assimilé à un crédit et n'est donc pas gratuit. De plus, le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l'approbation de votre banque.
Une étude de Panorabanques met en avant que 46 % des Français ont été à découvert au moins une fois cette année - contre 51 % en 2020 - et que 19 % le sont tous les mois.
Le découvert bancaire de plus de trois mois a beau être interdit, dans certaines situations, il est inévitable. Si le découvert dure plus de trois mois consécutifs, la banque a alors l'obligation de faire à son client une proposition de crédit, valable pendant 30 jours.
Autre solution à votre disposition : demander à votre banque de réduire les agios. Ces frais qui viennent s'ajouter aux sommes dues peuvent empêcher le bon remboursement de votre dette. Il est donc possible de négocier leur réduction. Ce qui vous permettra de rembourser votre découvert bancaire plus facilement.
La banque doit honorer les chèques émis avant la notification de résiliation du découvert autorisé. La banque peut résilier l'autorisation de découvert sans préavis en cas de motif légitime, par exemple, en cas de dépassement de découvert autorisé.
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés (interdiction bancaire). L'interdiction peut aussi être décidée par la justice comme peine complémentaire (interdiction judiciaire). L'interdiction bancaire dure au maximum 5 ans.
Ce sont surtout les clients avec un salaire domicilié à la banque qui peuvent bénéficier d'une autorisation de découvert contractuel. C'est le solde négatif en montant et en durée que la banque tolère sans prendre en compte que le client est en situation d'incident de paiement.
Si vous n'avez pas respecté vos engagements, la banque peut supprimer votre découvert à tout moment sans préavis. Ce qui peut entraîner de lourdes conséquences pour vous si, en plus, des prélèvements ou chèques sont rejetés dans la foulée.
Les Impôts français n'ont pas directement accès aux banques étrangères : c'est-à-dire qu'ils n'ont pas directement accès aux relevés bancaires.
C'est faux.
Pour soutenir une économie bousculée par l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement ne prévoit pas du tout de ponctionner l'épargne des Français. “Il s'agit d'une fake news. On ne fait pas de relance économique en augmentant les impôts,” a confirmé le ministère de l'Economie.
En laissant trop d'argent sur votre compte courant, vous n'augmentez pas les risques de fraudes à la carte bancaire ou de piratage de votre compte. Par contre, si cela devait malheureusement vous arriver, cela peut fortement aggraver le montant du préjudice.
L'interdiction bancaire ne concerne que l'émission des chèques, mais la gravité de l'incident peut conduire la banque à entamer d'autres démarches à votre encontre. Elle peut par exemple vous demander de lui restituer vos cartes de paiement et cartes de crédit et supprimer votre autorisation de découvert.
Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit au FICP ou contester votre inscription. Pour cela, vous devez d'abord solliciter un relevé FICP auprès de la Banque de France.
Un découvert peut subvenir dans plusieurs cas de figures : il peut s'agir d'une dépense importante ou de plusieurs dépenses imprévues ou encore d'une baisse ponctuelle de revenus qui provoquent plus de sorties d'argent que de rentrées.
Agios à un taux majoré dans le cas d'un dépassement de découvert autorisé Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure.