Si vous êtes en mesure de fournir une pièce justificative à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
En ce qui concerne le justificatif domicile, EDF n'est pas le seul fournisseur à pouvoir vous établir ce type de document. En effet, vous pouvez fournir un avis d'imposition, une quittance de loyer ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides au logement, etc.
L'usager peut toujours, s'il le souhaite, justifier de son domicile par les moyens habituels : présentation d'un justificatif de domicile « papier » en mairie pour les demandes de carte nationale d'identité et de passeport, téléchargement pour les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation.
Écrire une lettre d'attestation sur l'honneur
La lettre de justificatif de domicile permet d'attester du lieu de résidence d'une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom. Il s'agit le plus souvent d'une attestation sur l'honneur co-signée par l'hébergeur et la personne hébergée.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous habitez chez vos parents
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes : Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation ; un relevé de la CAF indiquant les aides de votre logement.
Le justificatif de domicile peut être nécessaire pour obtenir une pièce d'identité, un visa, un prêt, le permis de conduire et d'autres documents officiels. Le document, qui peut servir de justificatif de domicile, peut être une facture d'eau et d'électricité, un relevé de la CAF ou une quittance de loyer.
Justif'Adresse est un dispositif spécifique qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse potale saisie par un usager effectuant une démarche en ligne.
L'avis de situation déclarative (ASDIR) est un justificatif de revenus immédiatement accessible à la fin de votre déclaration en ligne à partir de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants : facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite.
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Je soussigné, _____________, demeurant au _______________________ atteste sur l'honneur que tous les renseignements fournis sont sincères et véritables. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Quelles sont les implications légales pour l'hébergeant ? L'hébergeant doit être conscient que toute fausse déclaration sur l'attestation peut entraîner des sanctions pénales : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 0000 euros d'amende. Cette responsabilité souligne l'importance d'une déclaration honnête et précise.
L'hébergé doit cocher la case « Occupant à titre gratuit » sur sa déclaration de revenus. En ce qui concerne l'hébergeur, il est également important de la déclarer, car cela peut modifier les déductions et crédits d'impôt.
Grâce au service «Justif'Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une carte d'identité, ou un certificat d'immatriculation, peuvent effectuer une demande sur le site de l'ANTS afin de ne pas avoir à communiquer de justificatif de domicile.