Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez vous tourner vers l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d'état civil auprès des autorités de votre pays d'origine.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice. Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Consulter le site diplomatie.gouv.fr. Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Un étranger, né dans un pays autre que la France, peut effectuer sa demande auprès de l'ambassade ou du consulat de son pays de naissance. En général, cette demande peut s'effectuer en ligne. Il est également possible de se rendre directement au guichet de l'ambassade ou d'envoyer un courrier.
Au vu du fait que l'acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.
Pour obtenir un acte d'état civil gratuitement, vous devez vous rendre directement à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance, vous devez présenter votre carte d'identité. La mairie vous délivrera l'acte gratuitement au guichet d'état civil.
Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée (consulter notre annuaire des mairies). Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d'identité.
La demande d'un acte d'état civil (acte de naissance, mariage, décès) est gratuite. Elle se fait à la mairie du lieu de l'événement.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d'acte d'état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d'état civil vous répond dans un délai d'une dizaine de jours.
Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte de l'une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
La demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance est gratuite. Le document est délivré : immédiatement sur place ; sous 1 à 2 semaines pour les commandes courrier ou en ligne.
Quels sont les documents justificatifs nécessaires afin de demander un certificat de naissance ? L'acte de naissance, justificatif légal de de l'identité, de l'origine et de la date de venue au monde d'une personne, est un élément requis pour certaines démarches administratives.
la demande porte sur une copie intégrale ou sur un extrait avec filiation ; la demande porte sur un extrait sans filiation. Dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut posséder un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.
Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
Une personne de nationalité française peut demander la transcription de son acte de naissance dans l'état civil français, auprès du Service central d'état civil - Bureau des transcriptions pour le Maghreb. Le consulat général de France à Alger n'est pas compétent en matière de transcription.
standard est le 02 40 41 92 39 et son numéro de fax le 02 40 41 92 39. Cependant, vous avez aussi d'autres moyens plus modernes à votre disposition pour la joindre, dont internet.
Pour cela, le demandeur doit être majeur et émancipé. La demande peut également être faite par le représentant légal de la personne concernée par l'acte de naissance, son ou sa partenaire de Pacs, l'époux / épouse, les ascendants et les descendants.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Il est possible d'accéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne, mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de l'état civil.
Vous pouvez donc demander un acte de naissance / de mariage / de décès via le formulaire dédié, sur le site Internet de l'Ofpra. Pour signaler un changement d'adresse / de numéro de téléphone / d'adresse e-mail, vous pouvez le faire via le formulaire dédié, sur le site Internet de l'Ofpra.
En général, c'est l'avocat qui s'occupe de cette démarche. Une fois cette étape achevée, la mairie du lieu de mariage informe celle du lieu de naissance des démarches entreprises afin qu'elle puisse, à son tour, modifier l'acte de naissance. Le délai de transcription varie d'un à trois mois en fonction de la commune.