"Le premier réflexe doit être de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police", explique Martin Salé-Moniaux, avocat au barreau de Paris. Une fois convoqué par la police, il se peut que ce voisin fasse profil bas et n'importune plus les habitants qui l'entourent.
Demandez-leur gentiment, mais soyez franc. Demandez-leur exactement ce que vous voulez au lieu de rester vague et d'espérer qu'ils vont deviner. Il n'est pas juste de votre part de vous attendre à ce qu'ils lisent dans vos pensées pour connaitre vos limites, vous devez leur dire ce que vous voulez.
La première chose à faire lors d'un différend entre voisins est de rester courtois et d'éviter un ton de reproche. La communication est très importante. Expliquer le problème rencontré calmement, étayé par des arguments et des exemples précis, semblent être la meilleure des stratégies.
Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Déposer une main courante en cas d'agressivité
Par exemple : "mon voisin ne m'écoute pas", "mon voisin a tous les droits", "mon voisin est bruyant"... Il arrive que certaines situations soient débloquées par les médiateurs et qu'une solution soit trouvée lorsque le conflit repose sur une nuisance.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Vous pouvez opter pour une solution assez radicale comme la construction d'un muret, l'installation d'un claustra ou d'une séparation rigide en panneaux de bois. Mais vous pouvez aussi préférer des cloisons amovibles comme un brise-vue, un paravent ou encore un voilage.
En matière de conflit de voisinage, l'action doit être engagée devant le tribunal judiciaire.
Pour entretenir des relations de bon voisinage, posez des questions à vos voisins mais sans que cela vire à l'interrogatoire et prenez le temps d'écouter leurs réponses avant de poser une autre question. Ainsi, vous laissez de l'espace pour la conversation.
Parlez-en avec eux pour trouver une solution ensemble. Si les problèmes persistent, vous pouvez leur rappeler les règles de bon voisinage par courrier et faire constater l'atteinte à la tranquillité par la mairie, le commissariat ou par un conciliateur de justice.
Les étapes pour régler une chicane de voisins
Soyez respectueux dans vos demandes et faites aussi preuve de tolérance et de compromis. Vous gagnerez non seulement du temps et de l'argent en concluant une entente à l'amiable, mais vous préserverez aussi une meilleure relation au quotidien avec votre voisin.
Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Vous pouvez dans un premier temps, prendre contact avec votre voisin afin de résoudre ce différent à l'amiable.
De plus, un voisin qui fait usage de l'intimidation ou qui vous harcèle sera considéré comme un inconvénient anormal. Par exemple, le fait qu'un voisin appelle la police constamment pour faire des plaintes déraisonnables et non fondées peut constituer une forme de harcèlement.
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux pour trouver un accord.
Pour que le trouble du voisinage soit constitué, il est nécessaire que soit constaté un trouble anormal, s'inscrivant dans un rapport de voisinage, et créant un préjudice, dès lors qu'il y a un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.
Ce régime est purement objectif ; son unique fondement est le dommage et la réparation, sa seule fonction. Il s'exprime par un principe prétorien, frappé en maxime : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (v. not. Civ.
Comment obliger un Maire à intervenir dans un conflit de voisinage ? Si vous souhaitez que le Maire se saisisse de la difficulté, il vous appartient de mettre en demeure, on parle alors de mise en demeure de la mairie pour intervenir.
La plus simple : la haie végétale
C'est le moyen le moins onéreux pour se cacher des voisins. Thuyas, troènes, hêtres, ifs ou encore bambous, en haie taillée au cordeau ou laissée un peu plus sauvage, ces arbustes vous isoleront des regards. Et en plus, bien cela rajoute de la verdure au jardin !
Les personnes exposées à du harcèlement psychologique peuvent notamment présenter les symptômes suivants : pleurs, déprime, troubles de la mémoire, abattement, irritabilité, agitation, perte d'intérêt, isolement, perte de confiance et d'estime de soi, fatigue, troubles du sommeil, troubles gastriques, perte d'appétit, ...
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.