En principe, une association n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration (CA). Toutefois, si elle est soumise à des statuts type qui le lui imposent, elle devra mettre un CA en place. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.
Une association peut donc fonctionner sans président, sans trésorier, sans secrétaire lorsque ces fonctions ne sont pas prévues par les statuts ; mais si ceux-ci mentionnent telle ou telle de ces fonctions, l'association ne peut valablement fonctionner sans la participation effective de leurs titulaires.
Ainsi, une association n'est pas obligée de se doter d'un trésorier, d'un ou plusieurs vice-présidents ou encore d'un secrétaire, sauf si elle se trouve soumise à des dispositions réglementaires obligatoires telle que l'adoption des statuts-type liés à la reconnaissance d'utilité publique.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Censeur, contrôleur des comptes
Le censeur a pour mission d'affirmer la crédibilité des comptes et de s'assurer qu'ils correspondent bien à l'activité réelle de l'association pour l'année ou exercice écoulé. L'association peut également avoir recours à un expert-comptable.
D'une façon générale, le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l'association.
Cet argent, on peut en faire quoi ? Vous pouvez en faire ce que vous voulez tant que cela reste dans le cadre de l'association. Voici les principales utilisations : - Le remboursement de frais des membres : les frais de déplacement, les frais de bouche, achats essentiels...
La trésorerie d'une association désigne la somme d'argent qu'elle possède sur son ou ses comptes en banque. Plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place par un trésorier d'association pour piloter et gérer la trésorerie de son association de manière optimale.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une association, le dirigeant qui s'est rendu coupable d'une faute de gestion peut être amené à rembourser personnellement les sommes détournées ou perdues au détriment de l'association, qu'il soit rémunéré ou non.
En général, ces textes prévoient un remplacement provisoire ou un intérim assuré, par exemple, par : Le vice-président. Un membre désigné par l'organe compétent (conseil d'administration ou assemblée générale). Les membres du bureau (secrétaire et trésorier).
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association.
🛠️ En pratique : rien ne vous interdit de créer une association seul : c'est votre liberté d'association. Cependant, il sera impossible de déclarer votre association à la préfecture et donc bénéficier d'une structure juridique dotée de la personnalité morale.
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 281,96 € brut par mois.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Suite à la déclaration et à l'enregistrement de l'association à la préfecture et à sa publication au journal officiel des associations, elle se dote d'une personnalité juridique. Cette capacité lui permet ainsi de délivrer des documents officiels, dont les factures.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
Si la loi ne prévoit aucun poste obligatoire au sein d'une association loi 1901, les statuts de l'association peuvent mentionnés différents postes que l'on appelle un bureau. Très souvent, une association est constituée d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l'association. L'excédent peut servir à financer le besoin d'exploitation de l'association en attente d'un encaissement suffisant, de dons ou de subventions.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
En guise d'exemple d'activités économiques, on peut citer la vente de produits, l'organisation de concerts, bals, kermesses, loterie, vide-greniers, etc. Les dons et autres moyens de financement des associations ne sont pas à confondre avec des activités lucratives, économiques ou commerciales.
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
À défaut de précision dans les statuts, il incombe à l'organe qui préside l'assemblée générale, c'est-à-dire en principe le président de l'association, de signer les procès-verbaux.
Connaitre ses dettes
Au quotidien, Il convient d'examiner avec le banquier, véritable partenaire de l'association, les solutions possibles, par exemple un découvert bancaire ou facilité de caisse, une avance-relais sur subvention (loi "Dailly" sur les cessions de créances), ou encore un crédit court terme.