L'importation d'une voiture au Maroc implique le paiement de droits et de taxes. Pour l'immatriculation de votre véhicule, vous devez d'abord vous rendre à la Direction générale des impôts afin d'obtenir une carte fiscale, qui sera nécessaire pour la procédure d'immatriculation au bureau de la circulation.
Le site officiel de la douane Marocaine est bien construit, vous entrer la marque de votre véhicule, le modèle, l'année de première mise en circulation et vous obtiendrez le prix à payer pour pouvoir dédouaner votre véhicule aux Maroc et ainsi obtenir une plaque d'immatriculation marocaine en règle.
La douane marocaine autorise l'admission d'un véhicule, pour une durée de six mois au maximum, une période durant laquelle son propriétaire a le droit de circuler librement au Maroc, sans être inquiété.
La seconde concerne les colis postaux dont la valeur ne dépasse pas les 1.250 dirhams et qui sont également exonérés des droits de douane, sauf dans le cas où ces colis revêtent un caractère commercial.
Quelles sont les conditions d'octroi de l'abattement de 90% pour le dédouanement d'un véhicule automobile ? L'octroi de l'abattement de 90% est soumis aux conditions suivantes : Le Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus.
Dédouaner le véhicule
Le dédouanement peut s'effectuer en ligne ou via un bureau de la DIV. Notez que si vous importez un véhicule neuf, vous devrez payer la TVA. Vous pouvez effectuer le dédouanement en ligne sur le site MyMinfin .
Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts. Vous devez être en possession de la facture où figure le taux ainsi que le montant de la TVA, les biens ou la prestation facturée avec le prix total et le total hors taxe.
Comment puis-je savoir où en est ma carte grise ? Vous pouvez suivre la production de votre titre sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés dans l'onglet « où en est ma carte grise ».
Exemple, pour un véhicule de puissance fiscale de 15 CV d'une valeur de 1 005 000 DH HT, le droit proportionnel est de 201000DH, auxquels seront ajoutés les droits fixes (50 DH x 15= 750 DH) et les droits fixes selon la puissance fiscale (20000 DH pour une puissance égale ou supérieure à 15 CV).
La douane autorise le transfert de propriété au profit de personnes résidant au Maroc. Pour ce faire, il faut bien sûr payer les droits ainsi que les taxes et les amendes exigibles. Attention ! Il ne faudrait pas dépasser le délai de 6 mois, autorisé, auquel cas, vous allez devoir payer une amende.
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l'UE et hors UE ? Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
Oui, les véhicules immatriculés dans un pays étranger sont admis à circuler en France, sous le régime des conventions internationales en vigueur, en conservant leur numéro et leur plaque d'immatriculation, dès lors que le propriétaire du véhicule réside à l'étranger. .
Dans les deux cas, les services des impôts vous délivrent un certificat fiscal à présenter en préfecture afin de procéder à l'immatriculation du véhicule. Ce certificat fiscal (1993 VT REC) aussi appelé « quitus fiscal » doit être retiré dans les 15 jours suivant l'importation du véhicule.
Seuls ceux qui doivent payer la TVA peuvent bénéficier de l'exonération de TVA à l'export. Les biens expédiés ou transportés hors de l'UE qui peuvent bénéficier d'une exonération de TVA sont les suivants : Biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte.
L'article 262-I-2° du CGI assimile à des exportations et, par conséquent, exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur ou pour son compte.
La demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté à l'étranger se fait uniquement sur internet, via le site ants.gouv.fr. Vous n'avez donc plus besoin de vous rendre à la Préfecture. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation (carte grise) directement à votre domicile.
La « Déclaration Préalable d'Importation » est à déposer au Ministère en charge du Commerce extérieur et instruite par cette administration pendant un délai maximum de dix jours. La durée pendant laquelle il fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation est de neuf mois renouvelable une seule fois.
Les licences d'importation et les déclarations préalables d'importation doivent être pré-domiciliées par l'importateur auprès d'une banque intermédiaire agréée. Il les présente ensuite au ministère chatgé du commerce extérieur pour visa. Ce dernier adresse ces titres aux départements techniques pour avis.