Pour importer une voiture au Maroc, vous devez présenter trois documents au bureau des douanes. Premièrement, une demande signée par l'importateur indiquant le type de véhicule et son numéro d'immatriculation. Deuxièmement, une facture qui indique clairement le prix de vente du véhicule et de ses pièces détachées.
Pour importer temporairement une voiture immatriculée à l'étranger, il faut faire une déclaration d'admission temporaire au niveau du poste frontière d'arrivée. Un agent douanier reçoit les déclarations à bord des bateaux assurant la traversée vers le Royaume ou auprès du bureau douanier au port d'entrée.
Le principe de l'import automobile est simple : au lieu d'acheter un modèle sur place en payant le prix français en vigueur, vous achetez le même modèle hors de France, dans un pays où son tarif est inférieur de 20%, 30% voire 40%. Le véhicule est ensuite rapatrié en France par camion, pour être utilisé sur place.
03) : Equipée d'un moteur essence, diesel ou de technologie hybride, Conçue pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; et. Autorisée pour la circulation sur la voie publique.
en tant que voyageur en visite au Maroc, vous êtes autorisé à ramener de l'étranger, sans formalités douanières ni paiement des droits et taxes à l'importation, des cadeaux en quantité limitée et sans caractère commercial dans la limite d'une valeur globale de 2.000 dirhams.
entre le premier mois exclu et le deuxième mois inclus précédant le dédouanement : 12 %, puis 10 % supplémentaires ; entre deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade par trimestre supplémentaire.
La douane marocaine autorise l'admission d'un véhicule, pour une durée de six mois au maximum, une période durant laquelle son propriétaire a le droit de circuler librement au Maroc, sans être inquiété.
Sur une voiture neuve, il n'est pas rare de parvenir à obtenir une remise de 5 à 8 %, voire 10 à 15 %, et même jusqu'à 20 % pour un véhicule en fin de carrière commerciale.
Dès le 1er janvier 2023, tous les véhicules émettant plus de 122 grammes de CO2/km seront pénalisés, contre 127 grammes en 2022. Le malus débute à 50 euros mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle : 1.504 euros à 150 g/km, 3.119 euros à 160 g/km, près de 22.000 euros à 200 g/km.
La TPS est applicable, au taux de 5 %, au véhicule routier neuf ou d'occasion vendu par un commerçant qui est inscrit aux fichiers de la TPS. Elle est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. La TPS ne s'applique pas à la vente de véhicules d'occasion entre particuliers.
Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.
Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût de l'achat, l'assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit et de son pays d'origine. Seuls les produits d'une valeur égale ou supérieure à 150€ seront soumis aux droits de douane.
Taxe de luxe
600 001 à 800 000 DH, à 15% pour les voitures de 800 001 DH à 1MDH. Enfin, cette taxe est de 20% pour les véhicules à plus de 1MDH.
Afin de couvrir les besoins d'une seule personne (frais de santé, transport, loyer et besoins primaires sans frais de divertissement), il faudrait qu'un travailleur perçoive 6 000MAD soit 563€ par mois.
La période de paiement de la vignette s'étendra du 1er au 31 janvier 2023. Passé ce délai, des pénalités s'appliquent. Le taux de majoration est de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois ou fraction de mois suivants. Le minimum à payer est de 100 DH.
A titre dérogatoire, ce même code a admis l'homologation : des véhicules ayant au maximum dix ans (10) ans d'âge, à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises y compris le conducteur, importés par les MRE mis à la retraite et justifiant d'un séjour effectif à l'étranger d'au moins 10 ans.
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation est effectuée directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.
La méthode principale pour la détermination de la valeur en douane, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 20 du code, est constituée par la valeur transactionnelle, c'est à dire par le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du ...
Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne devez pas payer de TVA dans le pays du vendeur. Vous devez uniquement payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule.