Le Directoire est un organe collectif mis en place dans certains sociétés anonymes dont les membres dirigeants et notamment le Président du Directoire sont désignés par le Conseil de surveillance dont le rôle est de gérer et d'administrer l'entreprise.
Fonctions du directoire
Le directoire est l'organe dirigeant. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance, autre organe de la société. L'article L. 225-58 du Code de commerce dispose que le directoire composé de 5 membres au plus.
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle prend le titre de directeur général unique.
Les diplômes pour devenir Président du directoire.
Pour devenir chef d'entreprise d'une structure de petite taille, un diplôme à bac + 2 en gestion est le minimum attendu pour faire face au mieux à toutes les questions administratives et financières de l'entreprise.
Les missions d'un Président du conseil d'administration.
Les missions du président du conseil d'administration comprennent : Présider les réunions du conseil d'administration. Superviser la gouvernance de l'entreprise. Assurer la mise en uvre de la stratégie définie par le conseil.
Les missions du conseil d'administration d'une entreprise sont : de définir sa stratégie. de déterminer son mode d'organisation, en procédant à la nomination de son directeur général par exemple. de contrôler l'action du directeur général en s'assurant qu'elle concorde avec la stratégie définie.
Il peut être assisté d'un "Directeur général" ou de plusieurs "Directeurs généraux", également personnes physiques qui sont aussi nommés sur sa recommandation par le Conseil. Lorsqu'il n'est pas assisté d'un Directeur général, le Président est appelé "Président Directeur Général", par abréviation "PDG".
Les membres du directoire (ou le directeur général unique) peuvent être révoqués par l'assemblée générale et par le conseil de surveillance au cas où les statuts le prévoit.
Ce dernier réussit à imposer son choix parmi les hommes qui détiennent le pouvoir depuis un peu plus d'un an. Le 31 octobre , outre Barras, sont choisis Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Étienne-François Le Tourneur et Emmanuel-Joseph Sieyès.
La France crée en Italie et en Hollande des républiques-sœurs qu'elle pille. Ces guerres permettent à un général ambitieux, Napoléon Bonaparte, de révéler ses talents militaires et ses ambitions politiques. Paul Barras, un des principaux membres du Directoire de 1795 à 1799.
L'HISTOIRE : Les 18 et 19 brumaire an VIII, ou 9-10 novembre 1799, le Directoire s'effondre, quasiment sans violence. Comment en est-on arrivé à cette « autodestruction » du régime ? ROGER DUPUY : Le Directoire est le produit d'un refus, le refus de la dictature robespierriste, à laquelle on a mis fin en Thermidor.
Après la mort de Robespierre, la vague révolutionnaire et populaire s'épuise, tandis qu'une opposition royaliste réapparaît. La Convention conclut la paix avec les insurgés de Vendée et les autres pays européens mais n'arrive pas à rétablir l'ordre économique.
Le Directoire est le régime politique de la Première République entre 1795 et 1799 en France. Il prend fin en 1799 avec le coup d'Etat du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte.
Ce sont des individus (personne salariée de l'entreprise ou personne morale) choisis par les actionnaires sous la forme d'un vote. La voix du président du conseil de surveillance est prépondérante dans le directoire.
s.a.i. peut signifier « sans autre indication ». Cette abréviation est utilisée dans les systèmes de nomenclature français pour manifester qu'un manque de précision est volontaire, notamment lorsque les définitions avoisinantes sont très précises.
La Constitution du Directoire a été élaborée par une commission de la Convention, et, quoique d'inspiration anti-jacobine, elle reprend, dans son article premier et son article 2, les définitions de la République et de la souveraineté populaire posées par le régime précédent : « La République française est une et ...
Cependant, le Directoire est renversé en 1799 par le coup d'État de Brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et soutenu par Napoléon Bonaparte. La chute du Directoire est considérée comme le point final de la Révolution française.
Le président-directeur général cumule les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général (DG) au sein de la société. Ce mot est principalement utilisé en France et au Canada francophone (Québec et Nouveau-Brunswick).
Les actionnaires nomment et élisent les membres du conseil d'administration, appelés «administratrices» et «administrateurs».
975. Nomination. – Le président du conseil d'administration doit être désigné obligatoirement par le conseil d'administration et non pas par les statuts ou l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration comprend également deux membres représentant les salariés, qui sont titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la Société et qui perçoivent à ce titre une rémunération.
Bon à savoir : si l'association emploie des salariés, ceux-ci peuvent faire partie du conseil d'administration, la condition étant qu'ils ne peuvent pas avoir une voix prépondérante dans la prise de décision.
De plus en plus souvent, le conseil d'administration étant plus simple et par conséquent plus rapide à réunir que l'assemblée générale, ses pouvoirs sont étendus : ils portent sur toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée générale.
Les membres du directoire de SA sont forcément des personnes physiques. Ils ne sont pas obligatoirement des actionnaires, sauf si les statuts exigent que les membres de cet organe possèdent un minimum d'actions dans la société. Ils sont élus par le conseil de surveillance. Leur mandat va de deux à six ans.
L'Acte constitutionnel de 1793 ou l'an I de la Première République. Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793 ; en juin, Robespierre prend le pouvoir et la direction de la Convention nationale. Sous son impulsion, la Convention élabore l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, accepté par référendum public.