La révision de prix s'applique sur la valeur des travaux du mois de la situation sur la base des index BT du mois correspondant par rapport au mois de la date de remise du prix. Cette clause de variation des prix est retenue pour toute la durée du marché.
Dans le cadre d'une cession de parts, la clause de révision de prix est un contrat par lequel le cédant s'engage à réviser le prix d'acquisition auprès du cessionnaire, en cas de baisse de la valeur des titres cédés liés à : l'apparition d'un passif nouveau ; la diminution d'un élément d'actif.
Une clause d'indexation est une clause qui prévoit la révision du prix ou du loyer de manière automatique, selon un périodicité déterminée et un indice identifié. Ainsi, à l'arrivée de la date prévue au contrat, les parties doivent réviser le prix applicable en appliquant l'indice de référence choisi.
Le locataire doit être informé de l'indexation de son loyer par email ou de manière plus formelle par courrier ou lettre recommandée. Le locataire peut-il refuser l'indexation de son loyer ? Le locataire ne peut pas refuser d'indexer son loyer sauf sous certaines conditions.
Dans la pratique, la révision s'applique en principe à chaque situation mensuelle préparée par l'entreprise. En d'autres termes, elle porte uniquement sur le montant des travaux réalisés à la date de présentation de la situation mensuelle.
La meilleure façon d'annoncer une hausse tarifaire à vos clients est de rédiger une lettre. Pour une entreprise, les changements de prix sont courants et justifiés. Toutes les entreprises augmentent leurs prix à un moment ou à un autre pour diverses raisons, notamment : Augmentation des coûts des matériaux.
Les clauses du contrat
Pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l'intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d'essai, la durée du contrat, la date d'embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés...
En effet, selon l'article 13.1.7 du CCAG Travaux, c'est « au titulaire d'établir sa demande de paiement en joignant le calcul des coefficients de révision des prix.
L'actualisation compense un décalage (qui n'est pas toujours un retard) entre la date de fixation du prix et le début d'exécution, alors que la révision des prix compense les variations économiques des prix tout au long de l'exécution du marché.
P= Po x [BT(n-3)/BTo]
P = prix actualisé HT Po = prix initial HT BT(n-3) = c'est la valeur disponible de l'index concerné à la date de commencement des travaux moins 3 mois.
L'adjudicateur pourrait composer sa formule comme suit: P1 = P0 * (0,58 * S1/S0 + 0,42* I1/I0), dans laquelle les facteurs «P» visent le prix (P0 étant le prix à l'attribution du marché et P1 le prix révisé), les facteurs «S» représentent la charge salariale (S0 à l'attribution du marché, S1 à la date de révision) et ...
Le coût lié à la révision basée sur l'indice BT01 est donc : 101 000 - 100 000 = 1 000€ L'indice BT01 peut augmenter ou diminuer. S'il augmente, vous devez régler la différence entre le nouveau montant et le montant initial inscrit sur votre contrat.
P = Po [x + y ( a M/Mo + b S/So + c Psd/Psdo + d…)]
La clause de révision de prix est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de cession de titres (parts sociales ou actions). Elle confère une garantie à l'acquéreur contre une baisse de valeur des titres qu'il a racheté dont l'origine est antérieure à la cession.
La formule de révision de prix doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial. Le marché doit spécifier : - la date d'établissement du prix initial ; - les modalités de la révision.
Une clause compromissoire est habituellement rédigée comme suit : “les parties au contrat conviennent expressément que tout litige susceptible de naître de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera résolu par l'arbitrage de (…) soumis au règlement (...) qu'elles connaissent et auquel elles adhèrent”.
Une clause est abusive lorsqu'elle crée, au détriment du consommateur (ou du non-professionnel), un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
✅ Checklist de la révision d'une voiture
La révision et la vidange sont à faire tous les ans, ou tous les 15 000 km environ, ou 20 000 km pour les voitures diesel. Le prix d'une révision intermédiaire est d'environ 79 euros. Comptez entre 150 et 250 euros pour le tarif d'une révision complète.
Quand réaliser sa révision auto ? Les révisions doivent être réalisées tous les 15 000, 20 000 ou 30 000 km. Cette fréquence va dépendre du modèle votre véhicule. Les informations relatives à la fréquence des révisions de votre auto se trouve dans votre carnet d'entretien.
Lorsque vous achetez un véhicule neuf, son état de fonctionnement est optimal. Les niveaux sont effectués et vous n'avez pas besoin de procéder à la vidange. En bref, vous êtes tranquille pour des milliers de kilomètres. Mais après un à deux ans d'utilisation, il est temps d'envisager une première révision.