L'interprétation d'une règle de droit peut s'appuyer sur un ensemble d'éléments qui tiennent tant de la dogmatique que de la logique. Cela peut aller de l'intention exprimée par l'auteur de la règle à l'application de directives d'interprétation.
On distingue généralement l'interprétation littérale et grammaticale, l'interprétation logique et systématique, l'interprétation téléologique et l'interprétation historique.
Son critère général et impersonnel s'explique par le fait qu'elle ne prend pas en considération les spécificités des personnes. Elle ne considère qu'une chose : une situation objective et déterminée. Plus précisément, la règle de droit doit être la même pour les individus qui se trouvent dans une situation identique.
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Il est toutefois constitutif de sa définition : la règle de droit est obligatoire. La liberté de l'appliquer n'existe pas. Elle s'impose à tous. Code pénal, art.
Définition de Interprétation. Lorsqu'il porte sur une décision de justice, le mot "interprétation", désigne la procédure par laquelle, à la demande d'une partie qui en évoque l'imprécision, le juge explicite les dispositions contenues dans son jugement.
Le juge apparaît comme l'interprète principal de la règle dans la mesure où il détient le pouvoir d'imposer son interprétation de la règle en tranchant le litige conformément à celle-ci.
Pour déterminer si une loi particulière s'applique à une affaire ou de quelle manière elle doit être appliquée, les juges se basent sur une méthode d'interprétation juridique. La manière dont un juge interprète la loi peut avoir un impact profond sur la société.
Principe : le caractère obligatoire. En principe, les règles de droit sont impératives. Elles sont d'ordre public et s'appliquent aux individus sans qu'ils ne puissent en écarter l'application.
La règle de droit est obligatoire, coercitive. Elle s'impose à tous. Le carac- tère obligatoire du droit se justifie par sa finalité sociale : le respect de la règle permet de garantir la stabilité de l'organisation sociale. Le caractère obligatoire de la règle de droit implique que sa violation soit sanctionnée.
11 - La règle de droit est une "règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique" [1][1]Lexique de termes juridiques, 8e éd., Dalloz, 1990..
CE QU'IL FAUT RETENIR. La question d'interprétation suppose une compréhension générale de tout le texte. Il s'agit de répondre à une question précise et non de faire une explication linéaire (analytique) du texte ni de connaître l'œuvre dont il est extrait. Le passage proposé ne doit pas non plus être résumé.
En recherche, l'interprétation ou la discussion (nous considérons ces termes équivalents ici) désigne la réflexion qu'il faut faire sur ses résultats à partir de la problématique et du cadre de référence. Elle consiste donc à donner un sens particulier aux résultats qui ont été observés en recherche.
Il existe différents types d'interprétation : simultanée, consécutive, chuchotée, de liaison et téléphonique.
Quant à l'interprétation conforme du juge constitutionnel, qui reste soumise à la suprématie de l'organe constituant, et qui vise moins le législateur que ses organes d'application, elle indique la signification que ces derniers devrait dégager de la loi dans le respect de la constitution.
L'interprétation d'un texte est une activité à la fois anticipatrice et rétrospective : au cours de sa lecture, le lecteur hasarde des hypothèses sur ce qu'il est en train de lire à partir de «scénarios » communs tirés de la vie quotidienne ou de l'intertexte littéraire.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
B- Le juge : la bouche de la loi
Le juge doit appliquer purement et simplement le texte de la loi, mais dans certains cas il procède à son interprétation. Il doit donner un sens au texte de la loi au cas où elle présente certaines absurdités.
Le pouvoir d'interpréter la loi est ainsi essentiellement attribué aux autorités chargées de l'appliquer. C'est donc au juge que revient au premier chef la mission d'interpréter les textes à l'occasion de l'application la loi, du passage entre la règle générale et le cas particulier.
A) Droit valable et droit en formation
La norme juridique valable s'adresse à l'intelligence humaine, mais en vue de guider le comportement ou de lui conférer une signification juridique déterminée. En conférant un pouvoir, elle ajoute à la volonté du sujet une force (juridique) que celle-ci ne possédait pas sans elle.
On entend par droit subjectif, la défense « d'un intérêt individuel juridiquement protégé ». La règle de droit vient dire ce que l'on peut faire ou ce que l'on n'a pas la possibilité de faire, c'est-à-dire ce qui est interdit. La règle de droit s'étend à l'ensemble du territoire national.
En effet, le mot anglais law s'emploie à la fois dans le sens de droit et dans celui de loi. Le droit est l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État. Le droit a pour source la législation, la jurisprudence et la coutume. La loi, c'est une règle écrite générale et permanente édictée par le législateur.