Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Amendes.gouv.fr.
La manière la plus efficace pour savoir si l'on a été flashé ou non, c'est tout simplement d'attendre de recevoir votre PV. Le temps de réception d'une amende dépend du type de radar mis en cause, mais la procédure est la même pour tous.
Sachez que s'il n'existe pas délai légal pour recevoir un PV mais conformément à l'article 9 du code de procédure pénale, au bout de 12 mois l'infraction sera prescrite. « L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise. »
Voici la solution pour retrouver l'original d'un PV perdu
Pour éviter de payer une amende aussi conséquente, il vous suffit de réclamer le double du procès-verbal auprès de l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) localisée à Rennes.
Malheureusement, l'ANTAI n'est pas en mesure de fournir un relevé des amendes sur base d'un numéro d'immatriculation, ou un duplicata d'amende. Pour connaître les PV sur un véhicule, il faut contacter la trésorerie de votre département. Et encore, ce relevé ne contient que les PV majorés.
par internet, sur le site amendes.gouv.fr, accessible en six langues. par smartphone, en téléchargeant l'application mobile « amendes. gouv » par téléphone au 0 811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d'un appel)
Pour information, l'ANTAI n'envoie jamais de SMS.
Ne cliquez pas sur le(s) lien(s) et ne communiquez pas d'informations sensibles comme vos données bancaires !
La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.
Que faut-il savoir sur la prescription des amendes ? A travers ce principe, les amendes peuvent s'effacer lorsque le conducteur ayant commis une infraction n'est pas poursuivi aussitôt jusqu'à ce que s'écoule le délai d'un an.
En 2023, il est possible de recevoir une amende par email ou SMS. Cependant, ils ne sont envoyés que dans des cas très précis : PV par SMS : pour paiement immédiat suite à une verbalisation faite par un agent des forces de l'ordre sur le terrain, après communication de votre numéro à celui-ci.
Hors agglomération, pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h le contrevenant est passible d'une amende de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €). Le non-respect de la limitation de vitesse en vigueur entrainera également le retrait d'un point.
L'infraction pour avoir grillé un feu rouge est de 4e classe et correspond à une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ si vous la payez dans les 15 jours qui suivent. Le propriétaire du véhicule flashé a 45 jours pour payer ou contester une amende pour avoir grillé un feu rouge.
En France, la loi n'a pas fixé de délai légal pour la réception d'un PV délivré dans le cadre d'un excès de vitesse, que vous ayez été flashé par un radar ou arrêté par les forces de l'ordre. Le délai de réception de la contravention peut donc varier de quelques jours suivant l'infraction a plusieurs mois.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Lorsque le radar enregistre une vitesse supérieure à celle pour laquelle il est calibré, il émet un flash qui correspond à la prise d'un cliché. Souvent, ce sont en fait deux clichés qui sont pris: un pour lire la plaque, un autre pour identifier le conducteur.
ANTAI.gouv.fr.
La carte grise n'a pas été mise à jour
Changement d'adresse du certificat d'immatriculation qui n'a pas été effectué, changement de titulaire en suspens : le PV a peut-être été expédié à la mauvaise adresse. Pour rappel, vous disposez d'un mois pour effectuer le changement d'adresse de votre carte grise.
On peut également recevoir son amende par courriel en cas de verbalisation par des agents à qui on fournit son adresse de messagerie électronique. Pour avoir son PV au format PDF, il faut toutefois accepter la réception de l'avis de contravention en cliquant sur un lien spécial.