Attestation de votre employeur pour justifier de la distance parcourue entre votre lieu de travail et votre domicile. Copie de votre avis d'imposition de l'année. Copie de votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire) Facultatif : copie de votre livret de famille.
La prime à la conversion est ouverte aux véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 127 g/km si le véhicule est neuf ou d'occasion avec une date de 1ère immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation. Or, le malus touche en 2022 les véhicules émettant plus de 128 g/km.
*La prime est doublée pour les ménages les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €) et pour les ménages modestes « gros rouleurs » (c'est-à-dire les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € et dont la distance entre le domicile et le ...
Pour faire votre demande de prime à la conversion vous devez avoir en votre possession les éléments suivants : Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom. Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un) Un RIB à votre nom propre.
son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €TTC. être immatriculé en France avec un numéro définitif. ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Quel délai pour toucher la prime à la conversion ? Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines. Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
être un véhicule d'occasion. avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique) être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus. avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer.
La prime carburant sera ainsi de 200 euros pour les personnes dont le RFR ne dépasse pas 9 400 euros par part. Elle peut passer à 300 euros pour les gros rouleurs. L'indemnité carburant sera ramenée à 100 euros pour ceux dont le RFR est compris entre 9 400 et 14 100 euros.
Le montant de l'aide est fixé à 40% du prix d'acquisition, dans la limite de : 16 500 € pour un véhicule fonctionnant à l'électricité et/ou l'hydrogène ; et 9 500 € pour un véhicule classé Crit'Air 1. Les dossiers seront à déposer sur un téléservice dédié dont l'ouverture est prévue fin octobre 2022.
Ce dispositif d'aide, dont les contours n'ont pas encore été précisés, sera ciblé sur «les moins aisés qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail, salariés, professions indépendantes ou alternants», a expliqué Bruno Le Maire dans Les Échos mercredi.
Si votre véhicule est encore en état de marche, sa destruction par un centre VHU agréé est gratuite alors que l'enlèvement est payant si elle ne peut pas rouler (le prix est de 50€).
Pour une voiture hybride rechargeable (taux d'émission de CO2 est inférieur à 50g/km) : Voiture avec une autonomie inférieure à 50 km : 3.000 euros pour un véhicule neuf ou d'occasion. Voiture avec une autonomie supérieure à 50 km : 5.000 euros pour un véhicule neuf ou d'occasion.
Que vous soyez particulier ou professionnel, imposable ou non, une prime pouvant aller jusqu'à 1 500 euros sera accordée pour les véhicules thermiques essence neufs ou d'occasion. Si vous souhaitez acquérir une voiture électrique ou hybride rechargeable, elle s'élèvera alors à 2 500 euros.
De manière générale, c'est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l'achat d'un véhicule électrique, ou d'une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n'est pas dans l'obligation de vous avancer le montant de la prime.
Vous devez remplir les conditions suivantes : Être domicilié en France. Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 13 489 € (avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020) Acheter ou louer un véhicule à partir du 28 avril 2022.
Il faut cependant que le véhicule réponde aux conditions d'éligibilité du bonus écologique. Jusqu'au 30 juin 2022, s'il s'agit d'un véhicule neuf, il faut que son taux d'émission de CO2 soit au maximum de 50 g/km. Il peut donc s'agir d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore d'une voiture à hydrogène.
Vous pouvez tout à fait demander plusieurs fois le bonus écologique. En revanche, votre demande doit être contenue dans un seul et unique dossier que vous allez envoyer au ministère de la Transition écologique et solidaire.
Février 2022 :
Les bénéficiaires n'auront aucune démarche à effectuer pour recevoir leur chèque carburant sauf pour le cas particulier des salariés en contrat court ou qui ont plusieurs employeurs. Les premiers devront exercer au minimum 20h au cours du mois d'octobre 2021 et se signaler auprès de leur employeur.
Les personnes éligibles à la prime inflation ont perçu une aide de 100 euros fin 2021-début 2022. Par ailleurs, le groupe TotalEnergies a annoncé la mise en place d'une nouvelle remise (en savoir plus). À compter du 1er septembre et jusqu'au 31 octobre, la remise sera de 20 centimes par litre.
Les 10,8 millions de foyers concernés devraient voir apparaître un virement bancaire à compter du mois de septembre 2022. Désormais, la date exacte a été fixée par l'exécutif : le versement aura lieu le 15 septembre 2022.