Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Allocations versées
En fonction de votre situation familiale et professionnelle et de la réglementation en vigueur dans le pays qui vous emploie, vous pouvez recevoir mensuellement des prestations de votre Caf étrangère.
Comment faire cette déclaration ? Rendez-vous dans Mon Compte ou sur l'application Caf-Mon Compte, rubrique "Déclarer un changement".
Oui, il est possible de toucher le RSA : RSA : Revenu de solidarité active si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions. Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
Ces dernières conditions ne concernent pas les étudiants étrangers, les réfugiés ainsi que les titulaires d'une carte de résident. Jusqu'à maintenant, pour percevoir l'APL, les conditions sont les suivantes : être Français ou ressortissant étranger et bénéficier d'un titre de séjour en cours de validité.
La caf porte plainte habituellement en fonction du montant qu'il vous est demandé de rembourser. Au delà de 28 000 € d'indus de prestations sociales, le directeur de la caf portera plainte contre vous. C'est une obligation pour lui.
Les raisons de la suspension de l'ASF
Plusieurs raisons peuvent en être la cause : Une difficulté technique lorsque la CAF s'est occupée de votre dossier. Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque. Vous avez changé de banque et la Caisse d'allocations familiales n'a pas été avertie suffisamment tôt.
Si vos enfants sont nés à l'étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France. si vous êtes de nationalité britannique, depuis le 1er janvier 2022, la caisse d'Allocations familiales (Caf) a besoin d'un titre de séjour pour continuer à vous verser vos prestations familiales et sociales.
Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025. Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
Il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Caisse d'allocations familiales. Dans celle-ci, demandez les raisons de votre radiation, et précisez l'embarras financier dans lequel cette situation vous met.
L'aide au logement est accordée à partir du mois suivant votre emménagement . Le premier versement est généralement effectué deux mois après le dépôt de la demande. Par exemple, si vous postulez en ligne en septembre, votre allocation vous sera accordée en octobre et vous recevrez votre premier versement début novembre.
vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La Caf dispose de différents moyens pour identifier une situation frauduleuse : au cours du traitement des demandes des allocataires, des vérifications sont effectuées par les techniciens (cohérence des données transmises, vérification des pièces justificatives...)
Généralement, vous êtes prévenus au moins 10 jours avant de la venue d'un agent de la Caf sauf si l'objet du contrôle nécessite une visite à l'improviste. Ce délai vise à vous laisser le temps de réunir les documents nécessaires à la vérification.
Comme avant, un seul membre de la famille peut gérer le compte, c'est l'allocataire (responsable du dossier). Il peut réaliser les démarches pour l'ensemble de la famille. Pour plus de simplicité, l'allocataire peut vous autoriser à gérer le compte Caf.
Les Caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales : aux salariés et catégories assimilées de toutes professions ; aux travailleurs indépendants non agricoles, et. à tous les résidents de France avec enfants même s’ils ne sont pas salariés.
Point important : Si vous ne percevez aucune aide de la Caisse d'Allocations familiales (quelle qu'elle soit) et que vous souhaitez faire une demande de prestation pour la première fois ou solliciter un crédit auprès de la CAF, vous devez obligatoirement devenir allocataire CAF.
Motifs de refus de renouvellement d'un titre de séjour
En cas de ressources insuffisantes, le renouvellement peut être refusé. Absence de logement stable : Le demandeur doit fournir la preuve qu'il dispose d'un logement stable en France. Un hébergement précaire ou incertain peut entraîner un refus de renouvellement.
La Caf peut éventuellement vous solliciter, par exemple si votre dossier est bloqué car il manque des pièces justificatives, des erreurs liées aux informations que vous avez transmises, des coordonnées erronées,...
POuRQuOI lA CAF COntRôlE-t-EllE ? Les contrôles sont la contrepartie nécessaire du système déclaratif. Dans une logique de « juste droit », ils ont pour objectif que chaque allocataire perçoive tous ses droits – rien que ses droits – au regard de sa situation.
La Caf vérifie votre dossier pour s'assurer que vos droits sont adaptés à votre situation. Vos droits ou le montant de vos prestations peuvent rester les mêmes ou être revus à la hausse ou à la baisse si votre situation ne correspond pas à celle connue par la Caf.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
La Caf vérifie ma situation pour s'assurer que les droits qui me sont versés sont justes, ni trop ni trop peu. Si je suis contrôlé par la Caf, ma situation peut être conforme aux données que j'ai déclarées. Dans ce cas, mes droits sont maintenus à l'identique.
Comment faire cette déclaration ? Rendez-vous dans Mon Compte ou sur l'application Caf-Mon Compte, rubrique "Déclarer un changement".