La loi Doubin est un texte de loi fondamental dans les rapports entre franchiseurs et franchisés. Elle vise essentiellement la protection du franchisé en obligeant le franchiseur à lui transmettre un Document Pré-Contractuel d'Information (DIP) en amont de leur collaboration.
La Loi Doubin est le texte qui réglemente les contrats de franchise mais également l'ensemble des réseaux de distribution et de service. Elle porte essentiellement sur l'obligation d'information précontractuelle à laquelle sont soumises les têtes de réseau.
Les inconvénients de la franchise
Première limite du système de la franchise : l'investissement initial. Celui-ci est généralement plus élevé que pour la création d'une entreprise de manière indépendante. En effet, selon les réseaux, une mise de départ est demandée pour intégrer la franchise. C'est le droit d'entrée.
Le contrat de franchise scelle un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d'exploiter son enseigne et son savoir-faire dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services déterminés par un concept.
La franchise, qu'est-ce que c'est ? La franchise commerciale est un contrat par lequel une personne (franchiseur) concède à une autre (franchisé), l'utilisation d'une enseigne ou d'une marque, d'un savoir-faire ainsi qu'une assistance technique et commerciale contre rémunération.
Ce choix présente plusieurs avantages, notamment le fait de bénéficier de la notoriété d'une enseigne et de son savoir-faire, et également plusieurs inconvénients, comme l'investissement financier conséquent et une moindre liberté d'action.
L'inconvénient le plus souvent cité pour un franchisé est qu'il doit payer des redevances au franchiseur : Redevances initiales pour entrer dans le réseau et redevances permanentes tout au long de la durée du contrat de franchise.
Les risques de la franchise pour le franchiseur sont multiples : mauvaise image de marque due à de mauvais recrutements, concurrence frontale avec un nouvel entrant, mauvaise gestion et mauvaise stratégie de développement, etc.
La franchise permet de gagner rapidement en notoriété et en fidélisation : La mise en commun des redevances de communication permet à un réseau de franchise de pouvoir mener des opérations de communication et de fidélisation à grande échelle. L'enseigne gagne ainsi en notoriété.
L'obligation de confidentialité.
L'obligation de confidentialité mise à la charge du franchisé est l'essence du contrat de franchise. En effet, pour que le savoir-faire transmis continue d'apporter aux franchisés un avantage concurrentiel, il est indispensable qu'il demeure secret.
Le concept
Ange se distingue de la concurrence par son offre de baguette unique, déclinée en 3 niveaux de cuisson. Ce produit phare est complété par une gamme de pains spéciaux, des viennoiseries, des pâtisseries, ainsi qu'une offre snacking (sandwiches, salades, pizzas) et un catalogue traiteur.
Attendre le terme du contrat
La voie de sortie la plus facile demeure la fin du contrat. En moyenne, un contrat de franchise dure entre six et sept ans, une durée bien souvent nécessaire pour vous permettre de prendre du recul quant à votre business et le retour sur investissement qu'il promet.
La loi Doubin, prévue par le décret du 1er avril 1991, impose au franchiseur de communiquer plusieurs informations obligatoires au candidat à la franchise, par l'intermédiaire du DIP (Document d'Information Précontractuelle), 20 jours au moins avant la date de signature du contrat de franchise.
Le principe d'une franchise est simple : un franchiseur représentant une enseigne accorde à un entrepreneur (le futur franchisé) un droit d'exploitation de ses produits et/ou services sous réserve de clauses bien établies.
La franchise permet d'offrir à tout entrepreneur qui souhaite apprendre et entreprendre un concept qui a déjà fait ses preuves et validé par le public.
Un bon franchisé est, comme tout chef d'entreprise, une personne passionnée par son métier ! Enthousiaste, il doit bien évidemment cumuler de nombreuses compétences notamment en matière de gestion, de ressources humaines, de communication, etc, sans s'écarter du concept de son réseau.
Synonyme : droiture, franc-parler, hardiesse, liberté, loyauté, netteté, rondeur, sincérité, spontanéité, vérité. – Littéraire : véracité.
Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque. Par exemple, tous les points de restauration rapide “McDonald's” font partie d'un même réseau de franchise, celui de la marque “McDonald's”.
Une franchise est un contrat par l'intermédiaire duquel une entité (le franchiseur) permet à une autre entité (le franchisé) d'utiliser son nom et sa marque dans le développement de son activité professionnelle.
« Dans l'absolu, il n'est donc pas possible de changer l'enseigne sans l'accord du franchisé. Si le franchisé n'approuve pas le changement, le franchiseur doit attendre la fin du contrat. Car, comme l'indique le Code civil : « les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » ».
En cas d'une résiliation de l'accord par le partenaire de franchise, Juice PLUS+ rachète tous les produits acquis par le partenaire de franchise pendant les 12 (douze) derniers mois. Dans ce cas, 90% du montant net du prix d'achat originel, moins les frais d'envoi, seront remboursés au partenaire de franchise.
En 2004, Bernard Blachère et sa fille Marie, décident d'ouvrir une boulangerie à Salon de Provence, avec un concept différent de tous les autres : une présentation des produits comme au marché. Le concept plaît… Depuis, les boulangeries Marie Blachère ont traversé l'Atlantique et régalent de nouveaux gourmands.
La franchise Ange créée par François Bultel et ses deux associés a réalisé, l'an dernier, un chiffre d'affaires de 240 millions d'euros. Basée à Aix-en-Provence, elle compte 200 magasins, employant 2.400 collaborateurs.