Comment la police vérifie le contrôle technique ? Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient la vignette accolée sur le pare-brise et le procès-verbal du CT. Si nécessaire, policiers et gendarmes ont également accès aux informations enregistrés dans différents fichiers.
Bonjour, En aucun cas la police ne peut interdire un véhicule qui n'a pas le contrôle technique valide de circuler. Elle peut, comme l'a fait le policier, verbaliser mais si l'agent verbalisateur immobilise il DOIT vous autoriser à circuler durant 7 jours.
Adressez une plainte à la préfecture.
Vous devez contacter le centre de contrôle qui a délivré ce procès-verbal. En effet seul le centre dispose de ce document pour une durée minimale de 4 ans (ou 6 ans pour les véhicules de collection). Si vous ne savez pas quel centre a contrôlé votre véhicule, reportez-vous sur la vignette apposée sur votre pare brise.
Ce timbre indique le résultat du contrôle technique et sa date limite. Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Vous pouvez assurer votre voiture même si elle n'a pas passé le contrôle technique ou qu'il est périmé, mais vous ne serez pas toujours indemnisé de vos dégâts matériels et corporels en cas d'accident responsable.
Le défaut de contrôle technique ou de contre-visite favorables constitue une infraction au code de la route passible d'une amende de 135 €. Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée.
Pour connaître la date de ce contrôle, il suffit de retourner le certificat d'immatriculation : vous verrez qu'une (ou plusieurs) étiquette(s) a (ont) été collée(s) à l'arrière de la carte grise. La date limite de votre prochain contrôle technique est indiquée sur cette étiquette.
HistoVec est un outil gratuit instauré par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) qui permet d'accéder à tout l'historique d'un véhicule.
Techniquement, si votre contrôle technique est dépassé, vous êtes dans l'illégalité dès le lendemain de la date d'expiration. En cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende, et votre véhicule peut être immobilisé.
Cet article rappelle l'obligation de dénoncer le conducteur ayant commis une infraction routière. Il est possible de désigner l'auteur de l'infraction soit par l'envoi d'un courrier recommandé ou directement sur le site internet de ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Un policier municipal peut-il verbaliser un défaut de contôle technique pour un véhicule en stationnement, sans aucune infraction au préalable ? Le policier municipal est APJA il est habilité à constater les infractions au code de la route .
L'immobilisation du véhicule
Dans certains cas, votre véhicule peut même être conduit à la fourrière. Les forces de l'ordre conserveront votre certificat d'immatriculation et vous remettront à la place, une fiche de circulation valable sept jours pour réaliser le contrôle technique.
Une approche prudente. Il est évident que le fait d'approcher la voiture par le côté a pour but d'éviter que l'agent ne soit heurté par le conducteur qui recule.
Vous pouvez être contrôlé par la police si l'on vous soupçonne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, ou que vous vous apprêtiez à commettre un crime ou un délit. Attention ! Ça ne veut pas dire que vous avez commis une infraction.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un site internet : Histovec. Il permet d'accéder à l'historique d'un véhicule : ses précédents sinistres, sa date de première mise en circulation, sa situation administrative et son kilométrage exact.
Pour faire bref, le carnet d'entretien d'un véhicule correspond tout simplement à son carnet de santé. Vous y trouverez à l'intérieur, les informations propres et complètes à la voiture ainsi qu'un suivi détaillé des révisions recommandées et le calendrier à respecter.
Un service gratuit pour les propriétaires et les acheteurs.
En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata : Double, copie d'un document ou d'un acte et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé. L'attestation donne au minimum les indications suivantes : Identification du centre de contrôle. Numéro d'immatriculation du véhicule.
Le contrôle technique doit être effectué dans les centres agréés par votre préfecture.
Ce contrôle est réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.
Le système de freinage montre des anomalies : frein à main ou de service inefficace, réservoir du liquide de frein qui présente un niveau insuffisant ou un défaut d'étanchéité… La visibilité n'est pas bonne : fissure sur le pare-brise, visibilité insuffisante depuis le rétroviseur, non fonctionnement des essuie-glaces…
Vous risquez des sanctions et notamment une contravention. Rouler sans contrôle technique mais avec un rendez-vous n'est pas autorisé non plus et est passible des mêmes sanctions. Vous devez donc anticiper la date d'expiration de votre contrôle technique et le repasser avant celle-ci.
Pour une contre-visite pour défaillance majeure, vous pouvez rouler pendant 2 mois. Pour une contre-visite pour défaillance critique, vous pouvez rouler seulement le jour de votre passage au contrôle technique.