La rémunération du président de la SAS peut prendre la forme de dividendes lorsque ce dernier est actionnaire, sous réserve que la SAS réalise des bénéfices et que ces derniers fassent l'objet d'une distribution.
Oui, il est possible d'être salarié de sa propre SAS. Toutefois, si vous êtes le président de la SAS ou un directeur général, certaines règles strictes sont à respecter pour pouvoir cumuler les fonctions de mandataire social et de salarié.
En tant que président de la SAS, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
Les rémunérations et les charges sociales des dirigeants non salariés (gérant de SARL/EURL, gérant d'une société de personnes ou d'une société civile) sont comptabilisés en compte 641 « Rémunérations du personnel ».
Quand le Président d'une SAS est une personne morale, c'est le dirigeant personne physique de cette société, qui assure la gestion au quotidien de la SAS. Ses obligations et responsabilités (civile et pénale) sont identiques à celles d'un président assurant ses fonctions en nom propre.
Parmi les avantages de la SAS, nous pouvons citer le régime social du Président de SAS qui s'avère particulièrement protecteur, ainsi que pour tous les organes de direction de la SAS. Les dirigeants de SAS (Président, Directeur Général, etc.) sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Il représente la société à l'égard des tiers et peut engager la responsabilité de la SAS. Il s'agit d'un organe collégial. Souvent présent dans les très grandes sociétés. À des pouvoirs en matière de décisions stratégiques, de nomination et de révocation des autres organes de direction, etc.
La rémunération actuelle
En 2021, Emmanuel Macron, le président sortant, a perçu 15 203,81 euros bruts par mois.
Le président de la république reçoit un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'État classés dans la catégorie dite « Hors Échelle » Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie.
Le président : le dirigeant légal et obligatoire d'une SAS.
Un pouvoir de représentation étendu du président de la SAS
Conformément à l'article L. 227-6 du code de commerce, le président de la SAS représente la société vis-à-vis des tiers. Il s'agit de son mandataire social et c'est lui qui engage la société en signant les actes en son nom et pour son compte.
Qui nomme le président de SAS ? Il incombe aux statuts de désigner l'organe compétent pour nommer le président d'une SAS.
Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d'un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n'y a aucune obligation en la matière.
Le rôle du commissaire aux comptes (ou « CAC ») est de vérifier la sincérité et la conformité de la comptabilité de la SAS (bilan, annexe, compte de résultat).
Nomination du président de SAS
Les associés fixent librement dans les statuts le mode de désignation du président. Ainsi, ils peuvent valablement prévoir que la nomination et/ou la révocation du président requiert la décision d'un associé, d'un groupe d'associés ou de l'ensemble des associés.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
La loi ne fixe pas de salaire minimum au président d'une SASU. Il est d'ailleurs possible de ne pas en prévoir du tout. En revanche, la loi fixe une rémunération ne pouvant être inférieure au SMIC, lorsqu'un président non associé agit dans le cadre d'un contrat de travail.
Pour se verser un salaire dans la SASU, le président détient les pleins pouvoirs grâce à son statut d'actionnaire unique. Il peut ainsi choisir librement sa rémunération. En l'absence d'autres actionnaires, la procédure est grandement simplifiée. Aucune assemblée générale n'est nécessaire.
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance , soit 1 325,19 € brut par mois.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
Le rôle du Directeur Général de SAS est proche de celui du président puisqu'il intervient à la place de ce dernier dans certains domaines déterminés et représente la SAS auprès des tiers. L'étendue de ses pouvoirs va dépendre de ce que vous décidez entre associés.
Le président possède, par ailleurs, les pleins pouvoirs en ce qui concerne la direction interne de la société, et sa représentation auprès de personnes extérieures. Une partie de ses fonctions peut, cependant, être confiée à un directeur général, pour améliorer la gouvernance de la société en répartissant les pouvoirs.
Des charges sociales élevées
Inconvénient du statut assimilé-salarié du président rémunéré : le taux de cotisations sociales est plus élevé que dans le cadre du statut TNS. Dans ces conditions, le poids des cotisations sociales sur les finances de la société est important.