La communication du CSE va nécessairement de pair avec ses missions et ses actions, comme le rapport d'activité et de gestion ou les informations sur les ASC (Activités sociales et culturelles). Certaines communications sont obligatoires, notamment la publication de procès-verbaux.
En effet, contrairement aux organisations syndicales, aucun texte n'accorde au CSE le droit de communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle ou l'Intranet de l'entreprise. Ainsi, pour communiquer avec l'ensemble des salariés, via une liste de diffusion, un accord est requis avec la direction.
Le CSE émet des avis et des vœux dans l'exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d'informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l'employeur, d'un délai d'examen suffisant et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations.
Les moyens d'actions dont disposent les membres de la délégation du personnel au CSE consistent en : Des réunions avec l'employeur à une fréquence d'une fois par mois. L'employeur est également tenu de recevoir le comité en réunion à sa demande en cas d'urgence.
Obligation de consultations ponctuelles. L'employeur doit consulter le CSE de façon ponctuelle sur certains sujets. Cela signifie qu'avant de prendre une décision sur certains thèmes, il doit l'informer et le consulter. Le CSE devra alors rendre un avis, que l'employeur décidera de suivre ou non.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE peut seulement exercer deux droits d'alerte : le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes ; le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
La newsletter interne
La newsletter reste un outil efficace dans le cadre de la communication interne. Elle offre un régularité dans l'accès aux informations récentes de l'entreprise. Elle est également un levier d'engagement et peut inviter les collaborateurs à partager ses contenus sur les réseaux sociaux.
L'avis du CSE doit être écrit et motivé
L'avis du CSE est exprimé en réunion par un vote des élus titulaires, et non par un simple tour de table. Cet avis ne peut pas se résumer au simple fait que les élus auront levé la main pour choisir entre « Favorable ou défavorable ».
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.
La communication caractérise la façon dont l'on fait passer une information plus que son contenu. Diffuser : C'est plutôt porter une information à la connaissance d'un public concerné par cette information ( ou une production). C'est le public cible. La diffusion se fait souvent au sein des réseaux.
La communication d'entreprise repose sur une stratégie qui met en œuvre un ensemble de techniques appelées: "mix communication" Cet ensemble comprend 3 types de techniques: La Publicité médias La communication hors médias (identité visuelle, l'événementiel, la publicité directe, les relations publiques, le lobbying, le ...
Les technologies de l'information (TI) font référence aux réseaux, à l'équipement, aux logiciels, ainsi qu'aux systèmes d'entrepose et de gestion des données d'une entreprise.
La diffusion (ou broadcast) est un mode de transmission dans lequel un émetteur transmet vers plusieurs destinataires généralement inconnus.
L'employeur répond par écrit aux demandes du CSE, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.
Pourquoi n'obtient-il pas une promotion ? » Question n° 2020 – 04 : « Combien de salariés auront droit à une augmentation cette année ? » Question n° 2020 – 05 : « Pour quelle raison la société s'abstient-elle à l'organisation de sortie professionnelle ? »
L'ordre du jour de la réunion du CSE doit toujours être envoyé à l'inspection du travail, et à l'ingénieur de la Carsat au moins 3 jours avant la réunion prévue, C. trav., art. L. 2315-30.