Si vous souhaitez conserver la possession de ces biens tant que vous êtes en vie, vous pouvez opter pour la donation avec réserve d'usufruit ou la donation avec terme suspensif. Dans les deux cas, un acte notarié sera nécessaire.
Nécessité d'apporter des preuves de la dissimulation des bijoux de famille. Le juge saisi d'une affaire de recel successoral doit recevoir toutes les preuves de ce dernier : preuve que ces bijoux existaient au jour du décès ; preuve qu'ils ont été accaparés ou vendus à l'insu des cohéritiers.
Dans les familles les plus traditionnelles, certains objets ont un acquéreur tout désigné : l'aîné reçoit les objets emblématiques de la famille dont il devient le dépositaire, tandis que les filles héritent des « objets de femme » – bijoux, linge de maison, ustensiles de cuisine.
La succession peut être constituée de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires ou livrets d'épargne, mais aussi de meubles, bijoux, vaisselles par exemple. En l'absence d'inventaire, l'ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.)
La donation : une autre solution pour léguer son bien de son vivant. Pour léguer un bien immobilier, vous pouvez également faire appel à la donation. En pratique, il s'agit d'un acte permettant de transmettre, de son vivant et gratuitement, une partie de son patrimoine.
Vous devez déduire de la somme un abattement de 31 865 €. Exemple : Si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 € et d'un abattement de 31 865 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 €.
100 000 € pour les donations consenties au profit d'un descendant ou d'un ascendant en ligne directe, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ; 45 000 € pour les donations consenties au profit d'un frère ou d'une sœur ; 35 000 € pour les donations consenties au profit d'une autre personne.
Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral : Valeur totale des biens de la succession (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net est inférieur à 3 000 €. Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.
Il existe des boîtes à bijoux avec des emplacements dédiés aux colliers. Très pratique pour avoir toute votre collection au même endroit. Vous avez aussi la possibilité de les suspendre sur un porte-bijoux qui saura les mettre en valeur comme avec un présentoir à bijoux.
Mais afin d'éviter de se faire dérober par les bandits en route, les bijoux devaient être habilement cachés. Et à défaut de trouver un lieu sûr pour les stocker, les hommes ont eu l'idée de les cacher dans leur culotte. Les dires veulent donc que ce soit de là que vient l'expression « bijoux de famille ».
Défunt non marié
Ses biens vont à ses enfants. Ses enfants reçoivent la totalité de ses biens à parts égales. Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession.
L'inventaire peut être obligatoire. Lorsqu'il n'est pas obligatoire, l'inventaire peut s'avérer utile. L'inventaire peut, enfin, avoir un intérêt fiscal. Le tuteur ou l'administrateur légal doit faire l'inventaire des biens appartenant à son protégé ainsi que ceux dépendant des successions par lui recueillies.
Si vous n'êtes pas marié ou si vous êtes veuf, votre succession revient en totalité à vos enfants : elle est partagée entre eux en parts égales.
Les démarches pour une succession sans notaire
Lors du règlement de la succession, l'attestation d'hérédité suffit pour effectuer ce que l'on appelle des actes conservatoires. Ces documents permettent de demander aux banques la consultation des comptes du défunt et de procéder à leur déblocage.
Les sommes d'argent et les biens du défunt sont distribués entre les différents héritiers, le compte bancaire est alors débloqué. Il conviendra alors de déterminer, d'un commun accord, quel doit être l'avenir du compte bancaire du défunt.
Il faut donc prévoir des frais de notaire (droits d'enregistrement et émoluments), qui varient selon les professionnels, mais avoisinent les 5 à 8 %.
Un coffre-fort encastré est idéal pour protéger son argent et ses bijoux des cambriolages. Vous pouvez également cacher vos biens les plus précieux dans l'asssise d'une chaise ! Une boîte de mouchoirs constitue la cachette idéale ! Voici une cachette improbable, peu connue des cambrioleurs : les tringles à rideaux.
Pour éviter les nœuds à vos colliers : rangez votre chaîne dans un sachet refermable, en laissant dépasser une petite partie. La chaine de vos colliers ne pourra alors pas s'emmêler. Pour les boucles d'oreilles, les bagues et les bracelets, ils seront protégés et faciles à retrouver dans votre valise !
La méthode idéale consiste à utiliser un arbre à bracelets, afin de les suspendre et de les exposer. En plus d'être pratique, l'utilisation d'un arbre pour ses bracelets est également très esthétique.
En règle générale, le compte bancaire n'est pas bloqué et peut être requalifié en compte individuel. Souvent, lorsque le compte est positif, le cotitulaire vivant récupère la moitié de la somme. Il peut utiliser l'autre moitié, mais cette part entre alors dans la succession.
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré (L. 132-12 du Code des assurances).
L'argent présent sur le livret A fera en effet partie de l'actif successoral au moment du règlement de la succession.
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...). Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.
Aucun plafond n'est défini par la loi pour le présent d'usage. Le Code civil considère que la situation doit être évaluée à la date du don et selon la fortune de son auteur.
"Pour ce qui est de l'argent liquide chez soi, il n'y a pas de limite", a fait savoir la Banque de France, qui souligne néanmoins le fait qu'un justificatif peut être demandé.