Les suffrages ne sont comptés que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats au- delà de ce nombre ne sont pas comptés. Il y a 10 noms sur le bulletin de vote alors qu'il n'y a que 7 candidats à élire : seuls les suffrages en faveur des sept premiers candidats (Aa à Ag) sont comptés.
En France. En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. En France, le vote nul n'a pas de conséquences sur le résultat d'un scrutin public.
En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014 . Ils sont comptabilisés dans les résultats des scrutins, et ne sont plus considérés comme des votes nuls.
Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés au procès-verbal. En revanche, ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés qui seuls sont pris en compte dans le résultat de l'élection.
Le taux d'abstention peut être calculé de différentes manières : En France, le ratio est établi en rapportant le nombre des citoyens s'étant abstenus lors d'un vote au nombre de ceux inscrits sur les listes électorales, à la date du scrutin.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
La majorité absolue est déterminée le plus souvent sur le nombre de suffrages exprimés. On désigne par suffrages exprimés les votes valides, par opposition aux votes nuls et, selon les pays, aux votes blancs.
Les bulletins établis au nom de candidats différents lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe ; Le vote blanc n'est désormais plus considéré comme un vote nul. Sont ainsi comptés à part, comme bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides.
au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.
Pour être élu au premier tour, un candidat à une élection législative doit obtenir la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins équivalent à 25 % des inscrits.
La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir la moitié des voix plus une. La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir le plus de voix, même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une.
La majorité absolue : article 25. C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
Louis-Napoléon Bonaparte est le seul président élu, avec plus de 74 % des voix au premier tour.
Mode de scrutin
Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés. Le cas échéant, un second tour est organisé 15 jours plus tard, entre les deux candidats arrivés en tête au premier tour.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
- le nombre de suffrages valablement exprimés, soit le nombre total de suffrages moins les votes blancs et nuls ; - le quotient électoral, soit le nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de sièges de représentants titulaires à élire pour la CAP ou le CT ; - le nombre de voix obtenues par chaque ...
Exemple de double majorité
Un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000ème et 10 copropriétaires. La majorité requise est de (1000) x 2/3 = 667/1000ème.
Pour répartir les 14 sièges à la représentation proportionnelle, on détermine d'abord le quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges (celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés) par le nombre de sièges à pourvoir.
Unanimité = accord de toutes les opinions, de tous les suffrages. recommandation : Éviter d'employer unanimité (et l'adjectif unanime) avec des mots comme tous, total, qui font pléonasme.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
Protection des majeurs
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1974. Auparavant, et ce depuis 1907, elle était fixée à 21 ans. Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale.
Depuis 2008, son renouvellement consécutif n'est désormais autorisé qu'une seule fois. C'est le président Nicolas Sarkozy qui en fit la demande pour éviter la monopolisation de la fonction politique.