L'Etat est garant, dans le département, du respect des libertés publiques qui sont au fondement de l'Etat de droit. Être citoyen, c'est avoir des droits, garantis par la loi, aussi essentiels que la liberté d'expression, le droit de vote, la protection sociale et l'égalité hommes-femmes par exemple.
Garantie de la sécurité des personnes et des biens, l'ordre public est regardé par la jurisprudence du Conseil comme le “bouclier” de certaines des plus fondamentales de nos libertés : “La prévention des atteintes à l'ordre public est nécessaire à la sauvegarde de droits de valeur constitutionnelle”.
Cependant, la garantie constitutionnelle des libertés et des droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution. Le préambule fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.
Le droit civil protège le corps humain par le biais du Code civil de 2021 et des lois bioéthiques de 1994. Ces textes servent d'indication aux réglementations visant à protéger le corps humain comme le Code de la santé publique par exemple.
Cela revient à dire que les vraies garanties aux respects des droits et libertés des individus sont celles qui s'ancrent dans l'esprit des individus par le biais des libertés d'expression, de pensée de rassemblements politiques et syndicaux.
L'ONU a également mis en œuvre un mécanisme destiné à promouvoir et à protéger ces droits, qui aide également les États à endosser leurs obligations en la matière.
L'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. Il garantit la protection et le respect des droits civils et politiques fondamentaux ainsi que des libertés civiles.
Définition. État qui assure la protection d'un autre État (État protégé) contre certains dangers extérieurs ou intérieurs et la gestion de ses affaires externes et, parfois, internes.
La protection juridictionnelle spécifique. Dans le cadre contrôle de constitutionnalité des lois – a priori ou a posteriori –, le Conseil constitutionnel veille au respect des droits et libertés garantis par la Constitution.
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ; le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d'édicter des règlements (pouvoir exécutif) ; le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire).
Plusieurs institutions ont pour rôle de garantir et de protéger les libertés. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution. À l'échelle de l'Union Européenne, c'est la Cour européenne des droits de l'homme qui surveille les actions des différents États.
La liberté : parce que la volonté humaine est une part importante de la dignité humaine.
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
En ce sens, la mission première de l'État est de permettre l'exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). En particulier, l'État : édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.)
Parmi les droits qui nous intéressent ici, on citera la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté religieuse, la liberté de l'enseignement, la liberté de réunion, la liberté d'association, le droit de vote et l'éligibilité et, en faveur des ressortissants étrangers, le droit d'asile.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) Placé au sein du secrétariat des Nations Unies, le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme est un pilier essentiel du dispositif de promotion et de protection des droits de l'Homme.
le droit à la sûreté ; le droit d'aller et de venir ; le droit à la liberté d'expression.
La protection désigne fondamentalement l'état de sécurité face aux menaces que d'autres peuvent représenter pour des personnes comme Joséphine, par rapport par exemple aux types de violence et de coercition qu'elle a endurées lorsqu'elle a été enlevée par la LRA ; ou face au déni d'assistance ou d'abri après avoir ...
Qu'est-ce que le droit à la protection ? Chaque enfant a le droit de s'épanouir dans un environ- nement protecteur, d'être protégé contre toute forme de violence (morale, physique, sexuelle…), contre la maltraitance, le travail forcé, l'exploitation, l'enrôlement par des forces armées pour participer à des conflits.
L'Etat selon se définit par des éléments constitutifs, qui sont au nombre de trois : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. Une fois constitué il peut revêtir différentes formes, que ce soit en tant qu'état unitaire ou en tant qu'état composé.
L'Etat garantit à chaque individu la liberté de l'épanouissement humain et cette liberté chaque citoyen en jouit dans une mesure égale. En revanche, dans la vie sociale, la liberté individuelle de s'épanouir conduit à des inégalités. A la liberté garantie par l'Etat fait donc face l'inégalité sociale.
2 La Constitution peut bénéficier d'une protection politique
Cette charge de "garant" incombe le plus souvent au chef de l'État. Par ailleurs, les citoyens peuvent exercer leur droit de résistance à l'oppression contre toute décision ou action qu'il estime contraire à la Constitution.
Sur le plan institutionnel , « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».