Ces sanctions, souvent appelées « sanctions ciblées » ou « sanctions intelligentes », correspondent en général à : un gel des avoirs financiers, fonds et autres ressources économiques, des embargos sur les ventes d'armes, des interdictions de déplacements à l'étranger.
Il s'agit de mesures coercitives appliquées contre des États, des entités non étatiques ou des individus qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.
La Cour Internationale de Justice.
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités.
Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
Les sanctions diplomatiques sont des mesures diplomatiques et politiques utilisées pour communiquer la désapprobation ou le mécontentement d'une action spécifique plutôt que de nuire aux relations économiques ou militaires.
Quelles sanctions peuvent être adoptées ? Une fois le vote à l'unanimité acquis, le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, de suspendre certains droits du pays concerné, "y compris les droits de vote" au sein du Conseil (art. 7 § 3).
Généralement autorisées par le Conseil de sécurité de l'ONU, elles visent à faire respecter un accord de cessez-le-feu préalablement signé entre les États belligérants. Ce type de mission fut le plus commun pendant la guerre froide.
L'ONU les envoie pour s'interposer entre deux armées et faire respecter des accords de cessez-le-feu. Ils peuvent aussi être chargés de protéger les populations civiles et de déminer un terrain.
Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sont des régimes de sanctions créés par une résolution. Celle-ci prévoit en général l'établissement d'un comité de sanctions et d'un groupe d'experts nommé par le secrétaire général. Il existe aujourd'hui 14 régimes de sanctions en vigueur.
À l'encontre d'un pays, les sanctions visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés et peuvent inclure des mesures de gel à l'égard de personnes.
Le gel des avoirs constitue dès lors une sanction ciblée contre, par exemple, des personnes (personnes concernées) faisant partie des gouvernements de pays tiers ou entretenant des liens avec ceux-ci. Il existe environ 20 sanctions de ce type en vigueur, ciblant différents pays et groupes.
Face à un comportement fautif d'un salarié, l'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner la faute. Le blâme, en 1ère position sur l'échelle des sanctions disciplinaires, est considéré comme une sanction légère.
Elle est motivée et notifiée à l'intéressé. Ainsi la mise à pied disciplinaire suit la procédure suivante : convocation écrite à un entretien préalable indiquant le motif, la date, l'heure et le lieu, les faits reprochés. lettre de mise à pied disciplinaire indiquant le nombre de jours concernés.
L'effacement du blâme du dossier de l'agent est automatique au bout de 3 ans à compter de la date du prononcé de la sanction, lorsqu'il n'a fait l'objet d'aucune autre sanction durant ces années.
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Punition. Peine, mesure répressive prise selon la loi. Conséquence. Confirmation, approbation.
Sanctions pouvant être prononcées
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
Il accroît la famine, le développement d'épidémies, en conséquence la mortalité. Les chiffres sont terrifiants : les morts, conséquence des embargos à travers le monde, se chiffrent par millions [16]
De même, alors que ce sont plus d'un million d'êtres humains qui sont décédés, du fait des conséquences directes et indirectes de l'embargo, ce sont, approximativement, plus de 500 enfants qui décèdent quotidiennement du fait de la malnutrition.
Un embargo peut être décidé par une organisation internationale comme les Nations unies, ou de façon unilatérale, par un État ou un groupe d'États.