Comment le mettre en place ? Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif : Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ou d'une charte élaborée par l'employeur.
Pour formaliser mon accord qu'un salarié télétravaille, un accord oral ou un email suffisent-ils ? Oui, l'article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l'employeur et le salarié formalisent leur accord par tout moyen.
« L'accord négocié doit rappeler qu'il faut respecter la législation relative à la durée de travail et aux temps de repos et je conseille aussi la rédaction d'une charte sur le droit à la déconnexion pour les salariés », souligne la responsable du pôle social.
Un gain en autonomie et en responsabilité, car le télétravailleur organise lui-même son emploi du temps. La limitation des nuisances sonores, car de plus en plus d'entreprises généralisent l'open space, ce qui implique plus de bruit dans l'environnement de l'employé.
La négociation d'un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, dépourvues de délégué syndical, l'employeur qui souhaite mettre en place un accord collectif dans l'entreprise, peut organiser un référendum d'entreprise (1).
3142-16 du code du travail, les signataires reconnaissent que le télétravail peut constituer une mesure de prévention primaire, qu'il est de nature à favoriser le maintien en emploi et qu'il permet également à l'employeur de garantir plus facilement la continuité du service public dont il a la charge.
Si en théorie le télétravail peut faire l'économie d'un accord d'entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour l'employeur, notamment parce que sa responsabilité pourra être mise en cause en cas de manquement à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Une charte a le même rôle qu'un accord, cependant elle peut être réalisée unilatéralement. Elle pourra être amendée en fonction des besoins recueillis. La charte sera toutefois validée seulement à la suite d'une expérimentation et après en avoir fait le bilan avec les salaries.
En effet, si les employeurs peuvent consulter leurs salariés pour connaître leurs préférences, ils sont également libres d'imposer les jours de télétravail en fonction du rythme de travail. En somme, les employés n'auront pas le choix.
L'employeur et le salarié peuvent, à tout moment, convenir de recourir au télétravail. Ils formalisent leur accord par tout moyen. en cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie par exemple), le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés.
Ainsi, il appartient aux employeurs de fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine , pour les postes qui le permettent. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le rendent possible, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
la convention collective régit toutes les matières entrant dans le cadre de la négociation collective, l'accord collectif ne traite généralement que d'un point particulier, les salaires à titre d'exemple, mais également, la mutuelle santé collective, la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire.
Ainsi, il est désormais établi qu'un accord d'entreprise peut être signé par un délégué syndical, par un représentant élu du personnel ou encore, par un salarié mandaté. Les délégués syndicaux, dès lors qu'ils sont présents, disposent du monopole de la négociation des accords d'entreprise.>
En règle générale, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.
L'accord doit être déposé dans les quinze jours suivant le 12 juillet soit au plus tard le 27 juillet. A compter du dépôt, la Dreets a un mois pour vérifier la validité des modalités de conclusion de l'accord et délivrer le récépissé de dépôt.
Civilité, Salarié(e) au sein de l'entreprise en tant que [nom du poste] depuis le [date], je vous adresse ce courrier une demande d'autorisation de recourir au télétravail conformément aux articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail pour une fréquence de [nombre de jours par mois/par semaine] .
Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine.
Le télétravail est une modalité du travail en dehors des locaux. Les horaires restent identiques à ceux que vous avez en entreprise. Un salarié peut pointer à distance même avec son ordinateur. Pour les salariés en forfait jour (cadres notamment), on ne réfléchit pas en horaires fixes, mais en mission à assurer.