Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année.
Pour réduire l'imposition de votre plus-value, vous pouvez majorer votre prix d'achat des frais supportés lors de l'acquisition. Il s'agit des frais de notaire et éventuellement de la commission versée à l'agence immobilière.
Vous pouvez être totalement exonéré grâce à la durée de détention. Au bout de 22 ans, pour échapper au 19 % et 30 ans pour échapper au 17,2 % de prélèvements sociaux. Par exemple, si vous revendez un bien au bout de 27 ans, vous devrez vous acquitter encore d'un solde de prélèvements sociaux.
Quand payer l'impôt sur la plus-value ? L'impôt et la taxe sur la plus-value sont payés par toute personne physique ou morale cédant un bien immobilier. La plus-value immobilière est payée en une seule fois par le vendeur, le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
En règle générale, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas imposable si l'immeuble vendu (maison ou appartement) constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente.
Si la valeur du bien vendu ou si la quote-part du bien vendu du vendeur est inférieure ou égale à 15 000 €, celui-ci n'est pas soumis à la plus-value. 👉 Le seuil de 15 000 € est apprécié pour chaque vente, peu importe que plusieurs ventes soient effectuées dans la même année.
Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez les 2 conditions suivantes : Vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans.
Espérer générer une plus-value immobilière
Si vous vendez moins de 5 ans après avoir acheté, en fonction de la localisation de votre bien, vous pouvez dégager une plus-value. Le marché immobilier peut être lent, selon les régions, et il faut être conscient de ses variations.
Toutefois, en tant que contribuable, vous avez l'obligation de la mentionner dans la case 3VZ de votre déclaration de revenus. La plus-value imposable est, en effet, retenue pour le calcul de votre revenu fiscal de référence. Elle n'est donc pas imposée une seconde fois, mais sert pour le calcul du taux d'imposition..
Quel est le taux d'imposition des plus-values ? La plus-value immobilière nette (après abattements) est soumise au prélèvement forfaitaire d'impôt sur le revenu de 19 %. Auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (depuis le 1er janvier 2018). Soit une fiscalité totale de 36,20 %.
Vous avez plusieurs résidences en France
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale. Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.
Depuis le 1er septembre 2014, l'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant. L'exonération complète des plus-values au titre des prélèvements sociaux reste, elle, acquise au bout de 30 ans.
La plus-value est diminuée d'un abattement pour durée de détention à partir de six ans de détention. Autrement dit, à partir de six ans, chaque année à la date anniversaire de l'acte d'achat, un abattement s'ajoute qui vient diminuer le montant de la plus-value imposable et donc, in fine, celui de l'impôt final.
Il est possible de déduire de la plus-value les travaux suivants : Travaux de construction, reconstruction, aménagement ou encore amélioration ; Les frais de voirie, de réseaux et de distribution, Les honoraires d'un architecte.
Payer moins grâce aux travaux
Si vous avez fait des travaux, leur coût est pris en compte pour déterminer la plus-value. Le prix TTC des travaux est ajouté au prix d'achat, ce qui fait baisser la plus-value. En d'autres termes, plus vous avez fait de travaux, moins vous paierez d'impôts sur la plus-value.
Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
Exemples de frais et charges déductibles : les frais de garde des titres ; les droits de location des coffres ; les primes d'assurance de valeurs mobilières (à l'exception des assurances couvrant les risques de dépréciation)…
Ce n'est ni à l'acheteur ni au vendeur de prévenir les services fiscaux, mais au notaire.
Cette déclaration peut être réalisée, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l'espace sécurisé d'impots.gouv.fr. La déclaration est à réaliser jusqu'au 10 août 2023. Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d'occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies.
Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de transférer votre crédit : Utilisation du solde restant d'un premier prêt pour financer l'achat d'un second bien en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement.
On conseille d'attendre 5 ans avant de revente un bien pour amortir les frais d'achat. La loi n'impose cependant aucun délai minimum : un acheteur est libre de revendre quand il le souhaite.
Rien ne vous empêche de revendre une maison que vous venez d'acheter, même si vous avez encore un emprunt en cours.
Principe. La taxe est due par le cédant dès lors que le montant de la plus-value imposable réalisée est supérieur à 50 000 €. La taxe s'applique au montant de la plus-value immobilière nette imposable.
Le calcul est donc : prix vente - prix achat = plus-value. En cas d'acquisition de votre résidence principale à 220 000 euros et vendue ultérieurement à 280 000 euros, votre assiette plus-value brute est donc de 60 000 euros.
Dans le cas d'une cession d'une habitation secondaire sur le sol français en 2023, la plus value d'une résidence secondaire est taxée à 36,2 %.