Si voiture plus de six mois et plus de 6000km, pas de TVA en sus mais malus éco à régler à un certain prorata suivant l'age du véhicule.
Vous ne devez pas payer de TVA sur le véhicule. Il s'agit d'une voiture neuve. Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme neuve lorsqu'elle n'a pas parcouru plus de 6 000 km OU qu'elle a été remise à son propriétaire dans les 6 mois suivant sa première immatriculation.
La demande s'effectue en ligne, dans le système de l'ANTS. Pour qu'elle soit acceptée, s'agissant d'une voiture achetée à l'étranger, il est nécessaire de présenter un certificat de conformité ou COC. Ce certificat étant délivré par le constructeur, il convient de s'adresser à son concessionnaire en France.
Acheter une voiture d'occasion importée hors taxe est réalisable, à condition de faire appel à un mandataire qui connaît bien la législation française et européenne en matière de TVA appliquée à l'import auto. 'La fiscalité auto en vrai', des textes qui la régissent aux acheteurs, passée au crible par nos conseillers.
La franchise de TVA est un régime qui permet de ne pas être soumis à TVA. Ainsi, l'entreprise ne facture pas de TVA sur ses ventes et n'en déduit pas de ses achats. Autre avantage : elle n'a aucune déclaration à réaliser et à envoyer à l'administration fiscale.
Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.
Parmi les points positifs, les suisses prennent en général soin de leurs voitures, notamment avec un suivi et un entretien plus strict. En plus, une partie du pays est francophone, facilitant ainsi les négociations. Les prix neufs pratiqués dans le pays sont en outre plus faibles que le reste des pays européens.
Pour compléter ce Top 10 des marques de voitures les plus appréciées en Suisse en 2021, Ford se classe 6ème (6.81%), Opel 7ème (6.46), Toyota 8ème (6.44) et Škoda 10ème (5.92%). En ce qui concerne la mise en circulation des voitures de tourisme neuves en 2021, les résultats sont assez similaires à notre Top 10.
Les douanes suisses ne peuvent pas vous rembourser la TVA étrangère. La démarche doit être faite auprès du vendeur. Le client doit demander au vendeur un formulaire douanier rempli. Il présentera ce bordereau de vente à l'exportation à la douane étrangère pour attester l'exportation vers la Suisse.
En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l'étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d'un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d'immatriculation WW.
Dédouaner le véhicule
Le dédouanement peut s'effectuer en ligne ou via un bureau de la DIV. Notez que si vous importez un véhicule neuf, vous devrez payer la TVA. Vous pouvez effectuer le dédouanement en ligne sur le site MyMinfin .
Investir. Investir est une solution intelligente pour réduire la TVA à payer. Investir consiste à réaliser des achats amortissables, sur lesquels vous pourrez récupérer la TVA. Vous pourrez préparer l'avenir tout en diminuant les montants de TVA à reverser à l'Etat.
Depuis le 1er janvier 2020, la TVA appliquée aux achats d'essence est ainsi récupérable à 60% pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires, contre 80% et 100% pour les achats de gazole sur ces mêmes véhicules.
La TVA est généralement récupérable en totalité sur les véhicules utilitaires. Un véhicule utilitaire peut tout à fait être, à l'origine, un véhicule de tourisme (Mercedes, Peugeot, Nissan) auquel la banquette arrière a été retirée et homologué comme véhicule utilitaire par les mines.
Volkswagen est la marque de voiture la plus appréciée de Suisse. Ce sont ainsi 11.23% des utilisateurs de bonus.ch qui possèdent une automobile du groupe allemand Volkswagen. BMW occupe la 2ème place de ce classement (9.27%), devant Mercedes-Benz (7.97%) et Audi (7.52%).
Le TCS estime le coût annuel d'une voiture en Suisse à quelques 10 000 francs ou 71 centimes le kilomètre (pour un prix neuf de 35 000 francs et environ 15 000 kilomètres parcourus). En font partie les frais fixes comme la taxe sur la circulation routière, l'assurance et l'entretien du véhicule.
Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l'UE et hors UE ? Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
Le principal inconvénient du leasing est de présenter un coût global plus important que le crédit automobile. Bien qu'il soit possible de louer un véhicule d'occasion, le nombre d'annonces de voitures est plus limité.
La règle des 10% pour acheter un véhicule est simple. Ainsi, vous ne devez pas dépensez plus de 10% de vos revenus bruts annuels dans l'achat d'une voiture. Par exemple : Avec le revenu médian par habitant qui est d'environ 25 000€ par an, il faut que le prix d'achat maximum du véhicule soit de 2500€!
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
✅ Le taux de TVA sur les véhicules d'occasion est le même que sur les véhicules neufs, soit le taux normal de 20%. ❌ Les règles en cas d'assujettissement sur la marge pour les sociétés et en cas d'importation extracommunautaire peuvent être complexes.
Pour les 4×4 équipés d'une cabine approfondie possédant un strapontin à usage occasionnel et dont la carte grise est en CTTE : la TVA est, à priori, déductible ; Enfin, pour les 4×4 possédant 4 à 5 places assises (ou plus) hors strapontin, la TVA n'est pas déductible.