Quand vous cumulez 50 % de bonus en trois ans, si vous êtes impliqué dans un accident dont vous êtes responsable, votre assureur ne vous appliquera pas de malus. Par contre, en cas de récidive, votre bonus sera diminué, et si votre malus augmente trop, votre contrat d'assurance pourra être résilié.
L'accident de la route
Chaque sinistre déclaré à l'assurance, dont l'assuré est responsable, cause une majoration du coefficient de bonus-malus de 25%. L'ancien coefficient est ainsi multiplié par 1,25.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Exemple : Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2020, la période de référence court du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
L'assuré ne peut se rétracter après sa déclaration
En déclarant un sinistre à son assureur, l'automobiliste l'informe de la réalisation d'un fait dommageable de nature à mettre en jeu une garantie.
Vous avez eu votre premier accident responsable ? La règle reste la même pour tous quel que soit son statut et son expérience. Lors d'un accident responsable au cours de l'année, le jeune automobiliste recevra un malus majoré de 25% soit : 1 (CRM de base) x 1,25 (coefficient de majoration) = 1,25.
C'est toujours le conducteur principal du contrat qui voit son coefficient de réduction-majoration impacté en cas de sinistre, car le conducteur occasionnel n'étant pas nommé, il ne peut pas se voir appliqué ce coefficient.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Plafonné à 20 000 € en 2020, le malus écologique peut grimper jusqu'à 30 000 € depuis le 1er janvier 2021. Les modèles qui écopent de cette taxe seront donc plus que jamais difficile à vendre.
Le malus des assurances auto augmente de 12,5% en cas d'accident 50/50, contre 25% dans le cas d'un accident de responsabilité totale.
Liste de voitures sans malus écologique
La Toyota Corolla Hybride 2.0 de 184 chevaux. La Mercedes Classe A 200 de 150 chevaux. La Volkswagen Passat SW 2.0 TDI de 150 chevaux. La Seat Arona 1.0 EcoTSI de 115 chevaux.
Après 3 ans sans sinistres, vous serez à 0.85.
Bon à savoir : si vous restez à un bonus de 0,50 (ou 50 %) pendant au moins 3 ans, la loi vous permet de rester à ce bonus-malus de 0,50 lors de votre premier accident responsable.
Que vous envisagiez de craquer pour une Porsche 911, une Cayenne ou une Macan, l'addition peut se révéler élevée. En effet, le super malus 2022 passe de 30 000 euros à 40 000 euros pour tous les modèles émettant plus de 214 g de CO2/km.
Pour chaque sinistre responsable, le coefficient bonus malus augmente de 25 %. Pour le calculer, on multiplie le coefficient du dernier sinistre par 1,25.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, d'autres taxes peuvent être dues.
Pour l'obtenir, l'assuré doit avoir souscrit son contrat d'assurance auto depuis au moins 16 ans sans aucun sinistre responsable. En d'autres termes, après les 13 années de conduite sans sinistre responsable, le souscripteur doit encore conduire 3 années de plus sans commettre le moindre accident.
Le malus assurance auto
A l'inverse du bonus, pour tout accident responsable, le conducteur obtient un malus de 25%. Le CRM est donc multiplié par 1,25, ce qui augmente sa cotisation de base. Chaque sinistre responsable entraine un malus et multiplie autant de fois que d'accidents le CRM.
Ce calcul est fondé sur vos talents de conducteur. Si vous ne provoquez pas d'accidents pendant l'année, votre assureur auto vous récompensera en faisant diminuer votre prime d'assurance de 5%.
Contrairement aux idées reçues sur l'assurance auto, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Ainsi, si le conducteur principal ou secondaire est responsable d'un accident de la route, le contrat d'assurance sera « malussé ». Il en va évidemment de même pour le bonus.
Le constat d'assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d'un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.
En cas d'accident avec torts partagés, vous êtes considéré comme responsable à 50%. Logiquement, l'indemnisation par la compagnie d'assurance auto est également à hauteur de 50%. Cela signifie que vous toucherez la moitié de l'indemnisation des dégâts.
Il dépasse les 500 euros dès 145 grammes de CO2/km, montant porté à 1000 euros à partir de 128 grammes de 151 grammes de CO2/km. Ce malus auto s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2022, avant son nouveau durcissement au 1er janvier 2023.
En 2021, tous les véhicules émettant plus de 218 grammes écopent d'un “super-malus” de 30.000 euros, il sera porté à 40.000 euros dès 224 g/km l'année prochaine. Heureusement, les véhicules rejetant plus de 200 g/km de CO2 sont devenus rares sur le marché.
La voiture qui décote le moins est un Porsche Macan diesel.
Durant cette période probatoire, il est considéré comme jeune conducteur et se voit très généralement appliquer une surprime par les compagnies d'assurance : + 100 % maximum. Cette surprime diminue chaque année pour disparaître au bout de 3 ans… sauf accident responsable !