Est-ce qu'un médecin a le droit de refuser un patient ? Oui, mais ce droit de refus d'un médecin traitant doit néanmoins reposer sur une justification motivée. Il est encadré par l'article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale qui stipule qu'un professionnel de la santé est autorisé à refuser de suivre un individu.
La cessation du suivi peut être formulée par le patient lui-même. De fait, d'après l'Article 8 du Décret n° 93-221 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières, « l'infirmier doit respecter le droit du patient de s'adresser au professionnel de santé de son choix ».
Face au refus, il faut avant toute chose écouter le patient, sans jugement, en étant attentif à sa voix et à son intonation, et percevoir ce qu'il exprime par le langage non verbal, tout en gérant ses propres émotions pour ne pas vivre la situation comme une agression dirigée contre soi.
Vous avez le droit de refuser d'être médecin traitant. De la même façon que le patient a le libre choix de son médecin traitant, le médecin est libre d'accepter ou de refuser d'être le médecin traitant d'un patient. Vous êtes également libre de changer d'avis. Parlez-en avec votre patient et expliquez-lui vos raisons.
Si vous vous estimez victime d'un refus de soins, vous pouvez saisir le directeur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou le Président du conseil départemental de l'ordre dont dépend le professionnel de santé qui a refusé de vous soigner.
Oui, mais ce droit de refus d'un médecin traitant doit néanmoins reposer sur une justification motivée. Il est encadré par l'article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale qui stipule qu'un professionnel de la santé est autorisé à refuser de suivre un individu.
Le refus de soins s'entend par tout comportement qui conduirait, directement ou indirectement, à une absence de soins ou de traitements adaptés à votre état de santé. Bien qu'il soit possible pour un professionnel de santé de refuser de dispenser des soins, cette faculté ne doit pas s'apparenter à une discrimination.
LA DÉONTOLOGIE IMPOSE AU MÉDECIN DE DONNER SES SOINS À TOUTE PERSONNE LES DEMANDANT ET EN TOUTE SITUATION. SI DES SITUATIONS PARTICULIÈRES PERMETTENT À UN MÉDECIN DE REFUSER SES SOINS, ELLES NE PEUVENT ÊTRE FONDÉES SUR UN MOTIF DISCRIMINATOIRE.
La principale cause de refus est le manque de confrères autour du cabinet. “Près de 80% des médecins généralistes libéraux jugent aujourd'hui insuffisante l'offre de médecine générale dans leur zone d'exercice, soit 11 points de plus qu'en 2019”, note la Drees.
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ? Un médecin est libre de refuser d'être votre médecin traitant. Il n'y a pas de caractère obligatoire pour le docteur à la suite de votre demande. Il est tenu de vous informer de son refus, mais n'est pas obligé d'indiquer les motifs.
Pourquoi renonce-t-on aux soins ? De multiples facteurs peuvent empêcher les individus de recourir aux soins : situation personnelle compliquée, statut socio-économique, raisons culturelles… Mais le renoncement aux soins ne dépend pas uniquement de telles contraintes.
Les raisons pour lesquelles elle refuse de se laver peuvent être diverses : le bain est devenu trop difficile pour elle. elle a maintenant peur de l'eau. à cause de problèmes de vision, elle a des difficultés à distinguer la forme du bain ou de la douche.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Vous êtes loin de chez vous ou consultez en urgence
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
quand un ou une professionnelle de santé refuse de recevoir ou traite moins bien un ou une patiente du fait, par exemple, de sa nationalité, son état de santé, sa religion, son handicap, son orientation sexuelle, etc. ou parce qu'il ou elle est bénéficiaire d'une prestation santé comme la CMU-C, l'ACS ou encore l'AME.
Les raisons de ne pas consulter un médecin sont multiples : le coût, le manque de temps, les délais de consultation trop longs, une préférence pour l'automédication.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de changer de médecin traitant : Vous et votre famille déménagez dans un nouvel endroit trop éloigné de votre médecin traitant actuel, Le cabinet de votre médecin ferme ses portes ou votre médecin déménage.
Si vous n'avez pas de médecin de famille ou si votre clinique n'est pas ouverte : Les super-cliniques, appelées aussi cliniques-réseau (GMF-R), offrent des consultations médicales sans rendez-vous, 12 heures par jour, sept jours sur sept. Elles offrent aussi des services de radiologie et de prélèvements.
QUI PEUT PORTER PLAINTE CONTRE UN MÉDECIN DEVANT L'ORDRE ? Toute personne, qui s'estime victime d'un manquement au respect de la déontologie médicale de la part d'un médecin, peut porter plainte auprès du conseil départemental dont relève le médecin mis en cause.
Vous pouvez refuser le traitement ou la prise en charge que le médecin vous propose. Vous pouvez aussi l'interrompre à tout moment à vos risques et périls. Le médecin doit respecter votre volonté, mais il doit aussi vous informer des conséquences de ce refus (art. 36 du Code de déontologie médicale).
Ainsi l'article 47 du code de Déontologie Médicale prévoit que " hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ".
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Prise en charge de la douleur, soins palliatifs, directives anticipées et personne de confiance. La prise en charge de la souffrance. Tout patient ou résident a le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance, laquelle doit être prévenue, prise en compte, évaluée et traitée.