C'est donc uniquement dans le cadre d'un accord ou d'une convention d'entreprise ou de branche que les jours de RTT peuvent être instaurés, pour compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine. Cet accord fixe également le nombre de jours de RTT auxquels les salariés ont droit.
L'employé cumule des heures supplémentaires qui lui donnent droit à des jours de RTT. ▶️ Exemple pour l'année 2022 : Un employé travaille 40 heures par semaine (5 jours de travail) soit 8 h de travail par jour. ▶️ 105 (52 samedi et 52 dimanche) + 25 jours de congés payés + 7 jours fériés = 137 jours non travaillés.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Concernant la négociation, il n'y a pas de règles. Faites preuve d'habileté et de bon sens (entre une PME et une multinationale, les avantages en nature ne peuvent vraisemblablement pas être identiques). De même, ne demandez rien qui puisse donner lieu à des revendications de la part des autres salariés.
Indemnités de congés payés. Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent. Avantages en nature, les commissions et les pourboires.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
RTT employeur et RTT salarié
Le salarié est libre de choisir de poser son jour de RTT salariés quand il le souhaite. L'employeur ne peut pas l'imposer mais peut parfaitement refuser cette demande d'absence du salarié. L'employeur impose les RTT employeurs à son employé.
Types de RTT
Les RTT employeurs : ils sont imposés au salarié par son employeur ou son supérieur hiérarchique. Le salarié peut être consulté par son employeur, mais en tout état de cause c'est l'employeur qui fixe définitivement le jour de prise du RTT employeur.
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Jeunes diplômés, voici la fourchette de rémunération à laquelle vous pouvez prétendre pour un premier emploi : 30 000 € à 34 999 €, salaire brut annuel hors primes (29,6 %). 35 000 € à 37 999 €, salaire brut annuel hors primes (21,5 %).
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié. Toutefois en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
Le cadre jouit en réalité d'une grande autonomie. Il peut travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine sans prétendre au remboursement des heures supplémentaires. Toutefois, il faut préciser que le nombre de jours maximum à prendre en compte est de 218 jours pour le cadre autonome.
Qui est concerné ? C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés. Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d'entreprise peut le prévoir.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Les cadres qui ont signé une convention de forfait annuel en jours doivent effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, le cadre bénéficie de jours de RTT (récupération de temps de travail).
Vous voulez pouvoir les monétiser ? La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €.
Le rachat des RTT par les entreprises possible jusqu'en 2025
Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez pas prendre vos jours RTT (enfin ceux capitalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025), le Parlement vient de voter la possibilité de vous les faire payer par votre employeur.
Il est important de bien différencier les jours de RTT qui sont destinés à compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures, du repos compensateur obligatoire qui n'est pas accordé de manière systématique mais uniquement lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
Salaire médian ou salaire moyen ? 2 000 euros net mensuel ne correspond donc pas tout à fait au salaire médian. Selon les derniers chiffres dévoilés par l'Insee, le salaire net médian dans le privé était de 1 940 euros en 2019. Les 10% des salariés les moins rémunérés touchaient moins de 1 319 euros par mois.