Si vous ne parvenez pas à obtenir un duplicata de la carte grise, la date de mise en circulation se trouve sur la fiche d'identification du véhicule, que vous pouvez obtenir en tant que propriétaire. La police, qui a accès au SIV, pourrait vous dévoiler cette information si vous avez de bonnes raisons de la demander.
Elle figure en case B de la carte grise. L'emplacement est d'ailleurs identique sur tous les certificats d'immatriculation européens. La date du CI correspond à la date du certificat d'immatriculation actuel. Il s'agit du jour de l'édition de la carte grise.
Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule.
Comment obtenir le numéro de formule d'un CI perdu ? Cette info ne se trouvant que sur le titre, il faut obtenir l'information via l'ANTS. Si vous en avez besoin pour passer la validation d'un formulaire, il faudra probablement faire un dossier de type « autre demande » pour contourner le problème.
Comment retrouver la date d'achat de votre voiture ? Sur votre certificat d'immatriculation : Si vous avez acheté votre véhicule neuf, il s'agit de la date de mise en circulation au repère B. Si c'est une voiture d'occasion, il faut regarder la date de l'immatriculation au repère I.
En effet, la réforme en matière d'immatriculation sous le système SIV n'a été mise à exécution qu'à partir de 2009. Par conséquent, le numéro de formule du certificat d'immatriculation pour ancienne carte grise avant 2009 n'existe pas.
Dans ce cas, vous pouvez trouver la date d'édition du certificat d'immatriculation, ou la date de l'achat pour un véhicule neuf, parmi les champs de la carte grise, en case I au-dessus de la case Z.
Ce document peut être téléchargé à la fin de la demande de carte grise effectuée sur le site de l'ANTS. Le titulaire reçoit également le CPI par courriel. À noter : Le certificat provisoire d'immatriculation classique contient le numéro définitif d'immatriculation du véhicule.
À l'intérieur de la carte grise, dans la bande MRZ, constituée deux lignes en bas du document sécurisé pour une lecture optique des informations sur le titulaire et son véhicule ; Sur le coupon détachable du certificat d'immatriculation, juste en dessous du numéro d'immatriculation du véhicule.
Pour vérifier la validité d'un certificat, rendez-vous sur la page d'authentification et saisissez le code lié au certificat. S'il est valide, l'identité et le score de la personne apparaîtront.
Pour accéder au générateur de rapport d'historique, vous devez avoir renseigné le numéro d'immatriculation du véhicule dans le détail de votre annonce. Après validation de la publication, vous verrez apparaître une fenêtre dans laquelle vous devez renseigner les trois derniers numéros VIN présents sur la carte grise.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Est-il possible de vérifier l'historique d'un véhicule avec le numéro VIN ou la plaque d'immatriculation ? Vous pouvez vérifier sur l'outil gratuit Histovec, les données sur le véhicule avec la plaque d'immatriculation. Vous pouvez également utiliser le numéro VIN pour retrouver des informations sur des outils payants.
Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, il vous faudra toujours un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour circuler en règle. C'est le cas si vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion, et que vous n'avez pas encore reçu la carte grise définitive.
L'immatriculation WW d'un véhicule d'occasion importé peut être lancée depuis le site de l'ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d'un prestataire habilité par l'État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
Appel au service téléphonique de l'ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. La plateforme d'appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.
Si le vendeur ne dispose que de l'ancien modèle de carte grise, il devra y renseigner la mention "cédé le" ou "vendu le" avec la date et l'heure de cession du véhicule, puis signer. Il faudra ensuite créer un certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Concernant le numéro VIN, il est indiqué au niveau de la case E du certificat d'immatriculation, aussi désignée champ E de la carte grise des véhicules. Le VIN sur une carte grise ancienne, quant à lui, se retrouve au niveau des sections « Numéro dans la série du type » ou « Numéro d'identification ».
L'historique de la voiture peut être vérifiée gratuitement en ligne sur HISTOVEC, un site mis en ligne par le ministère de l'intérieur.
Qu'est-ce qu'un NIV? Le numéro d'identification de véhicule est une série de chiffres unique pour chaque véhicule fabriqué et destiné au marché canadien. Notre recherche et vérification de NIV d'une voiture usagée peut fournir l'année, la marque, le modèle et l'endroit où elle a été fabriquée.
Une autre option fiable pour répondre à la question « Comment connaître la finition de sa voiture ? » est votre carte grise. Elle contient des informations essentielles sur votre voiture, dont sa finition. Ce détail est inscrit face à la section D. 2 de votre certificat d'immatriculation.
Si le champ D2 de votre carte grise est vide, vous pouvez vous servir du numéro VIN (Vehicle Identification Number) pour retrouver la version de votre voiture. Il correspond au numéro d'identification de votre véhicule ou, autrement dit, à son numéro de série.