Depuis le 1er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié.
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans. Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Pour la sixième année consécutive, le passeport japonais figure en tête du classement. Il partage la première place depuis 2021 avec Singapour.
Le Japon en tête
Dans le dernier classement de juillet 2022, c'est le Japon qui caracole en tête, avec 193 points, juste devant Singapour et la Corée du Sud avec 192 points.
Le formulaire de francisation , si vous souhaitez franciser votre nom et / ou votre (vos) prénom(s). La photocopie de votre dernière déclaration de revenus. La photocopie de vos avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années.
Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).
PIECES A FOURNIR (en original + photocopie) EN VUE DE DEMANDER LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (art. 21-2) 2- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé(e), et des actes de naissance de ses parents, dûment apostillés et traduits par un traducteur assermenté.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Nationalité et territoire français
Le droit international reconnaît en effet à chacun « le droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant »(6) et de ne pas « être expulsé, par voie de mesure individuelle ou collective, du territoire de l'État dont il est le ressortissant »(7).
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
Puissance économique, stabilité, liberté de voyager et de travailler à l'étranger... Selon l'Indice de qualité de la nationalité mesuré chaque année, la nationalité française est celle qui offrirait le plus d'avantages.
Dans sa version stricte (nationalité inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays), le droit du sol est en vigueur dans tous les pays du continent américain hormis Cuba et la Colombie, et seulement dans très peu de pays en dehors de ce dernier (Pakistan, Tchad, Tanzanie, Lesotho, Fidji, Tuvalu).
Trois cas en particulier justifieront le refus de votre naturalisation : Condamnation en France à une peine d'au moins 6 mois d'emprisonnement sans sursis. Condamnation pour un crime ou un délit d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Condamnation pour acte de terrorisme.
Décret du 11 février 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation, une durée minimale de 5 ans de résidence en France étant exigée sauf cas particuliers (réfugié, services exceptionnels rendus à la France, etc.). Le demandeur doit disposer d'un titre de séjour valide lors du dépôt de la demande.
La procédure pour une demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration. Le demandeur doit s'adresser en personne au service d'accueil unique du justiciable du tribunal judiciaire ou au consulat de France (si le demandeur vit à l'étranger) pour souscrire une déclaration de nationalité.
Mais le plus cher reste le visa des travailleurs qui est de l'ordre de 405 dollars.
Moyennant 500 000 euros investis en biens immobiliers ou dans l'économie, il est possible d'acquérir immédiatement la nationalité monténégrine. Avantage notable, l'investissement est immédiatement accompagné d'une double nationalité qui permet d'obtenir un passeport approuvé par le gouvernement monténégrin.
Plus rares sont les pays utilisant le noir pour leurs passeports : Cela concerne, pour des raisons culturelles, la Nouvelle-Zélande, en référence aux All Blacks. Quelques pays d'Afrique subsaharienne ont misé sur cette couleur, représentant le continent africain : le Malawi, la République du Congo, l'Angola, la Zambie…