Les réfugiés peuvent demander la naturalisation par décret dès l'obtention de leur statut. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides doivent attendre 5 ans de résidence en France (sauf certains cas particuliers). Devenir français n'est pas une étape obligatoire dans votre parcours.
Les réfugiés statutaires ne sont donc pas soumis à une condition de stage préalable pour demander la naturalisation. Autrement dit, ils peuvent prétendre à la naturalisation dès la reconnaissance de leur statut pourvu qu'ils remplissent les autres conditions requises.
Vous vivez à l'étranger
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française. Vous séjournez à Monaco. Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française.
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Saint-Christophe-et-Niévès est aussi connu pour son programme de citoyenneté par investissement, qui est l'un des plus facile à obtenir au monde. Comme son nom l'indique, ce dispositif s'adresse aux investisseurs étrangers qui souhaitent avoir un deuxième passeport.
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation.
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
La demande en ligne d'accès à la nationalité française par décret est désormais disponible sur tout le territoire de la France métropolitaine. Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour le dépôt d'une demande ni de transmettre le dossier par voie postale.
En France, le droit du sol apparaît en 1515, formalisé par un arrêt du parlement de Paris. A cette époque, est français celui qui est né dans le royaume, y demeure et reconnaît la souveraineté du roi.
Téléphone : Vous pouvez appeler le service de la nationalité française du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00 au 01 44 32 92 90. Messagerie : À toute heure, vos messages peuvent être adressés au service de la nationalité française sur [email protected].
Pour faire la demande, il faudra s'adresser à la préfecture de son département. La demande peut être déposée soit sur place, par courrier ou par voie postale. Pour savoir comment déposer une demande, il faudra se renseigner sur le site internet de la préfecture.
Le Passeport européen des qualifications des réfugiés est un document standardisé émis dans le cadre d'un projet mené par le Conseil de l'Europe et ses partenaires. Le passeport européen des qualifications des réfugiés se compose de deux parties - la partie d'évaluation et la partie explicative.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
L'entretien de naturalisation française a une durée moyenne de 20 minutes pour 5 à 10 questions. L'agent police du ministère attend de vous que vous parliez correctement la langue française. Il va tester que vous avez des connaissances élémentaires sur l'histoire de la France.
De nombreux pays proposent des « passeports dorés » c'est-à-dire la possibilité d'acquérir leur nationalité moyennant une contribution financière ou un investissement.
C'est une première en cinq ans : le passeport japonais, habituellement en tête de classement, a été détrôné par Singapour. Les ressortissants de la cité-État peuvent voyager dans 192 pays sans visa. L'Allemagne, l'Italie et l'Espagne se hissent à la deuxième place, avec 190 pays sans visa.
Alors, les Français sont-ils moins sales que leur réputation ne le laisse entendre ? Selon le classement, l'Italie occupe la première place : 95% de la population se douche quotidiennement.
Le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation, une durée minimale de 5 ans de résidence en France étant exigée sauf cas particuliers (réfugié, services exceptionnels rendus à la France, etc.). Le demandeur doit disposer d'un titre de séjour valide lors du dépôt de la demande.
Il s'agit d'une démarche administrative à faire auprès de la Préfecture. Pourtant, la demande de naturalisation se fait sur rendez-vous à la préfecture de Saint-Germain-en-Laye, qui s'avère un peu plus difficile. Pour remédier à cela et pour accélérer le processus, les étudiants peuvent prendre un rendez-vous en ligne.
Original de chaque document
Toutefois, une copie lisible du document est acceptée pour les documents suivants : Document officiel d'identité Document délivré en un exemplaire unique non conservé par l'autorité émettrice. Par exemple, le livret de famille.
justifier d'une résidence régulière en France ; justifier d'une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ; justifier d'une connaissance écrite et orale suffisante de la langue française par la production d'un diplôme ou d'une attestation.